Dans la fonction publique territoriale, la sécurité et la santé des agents sont des priorités absolues ! L’employeur a la responsabilité de prévenir les risques professionnels, notamment ceux liés à la consommation d’alcool. Mais jusqu’où peut-il aller ? La CFDT INTERCO fait le point !
Un Cadre Strict et Encadré
📌 L’employeur public peut mettre en place une politique de prévention de la consommation d’alcool et de substances psychoactives, afin d’assurer un suivi de la sécurité des agents.
📌 Les mesures de contrôle doivent être proportionnées et clairement définies dans le règlement intérieur ou une note de service.
📌 Un contrôle d’alcoolémie ne peut pas être systématique ni généralisé à l’ensemble des agents. Il doit être justifié par un doute raisonnable sur l’aptitude d’un agent à assurer ses missions en toute sécurité.
Qui Peut Être Contrôlé ?
👷 Les agents occupant des postes à risque
Certaines missions impliquent une vigilance accrue et une responsabilité directe vis-à-vis de la sécurité des personnes et des biens. Sont concernés en priorité :
-
Les conducteurs de véhicules ou d’engins de chantier.
-
Les agents manipulant des matériaux ou outils dangereux.
-
Les agents dont les fonctions exigent une attention constante (ex. : encadrement d’enfants, surveillance de sites sensibles).
🚨 Un contrôle ne peut être effectué que si l’employeur a un doute raisonnable sur l’état d’un agent.
Quelles Garanties pour l’Agent ?
🔹 Le respect des droits de l’agent est primordial ! Tout contrôle doit s’accompagner de garanties inscrites dans le règlement intérieur :
-
Une procédure claire et transparente (modalités du test, personne habilitée pour le réaliser).
-
La possibilité de demander un second test ou une contre-expertise médicale à la charge de l’employeur.
-
Le respect de la vie privée et de la dignité des agents.
Les Revendications de la CFDT INTERCO
💬 Pour un contrôle encadré et respectueux des droits des agents !
✅ Une politique de prévention renforcée, basée sur l’information et la sensibilisation. ✅ Des contrôles exceptionnels et justifiés, et non une surveillance abusive. ✅ Un dialogue social renforcé, pour que toute nouvelle mesure soit discutée avec les représentants du personnel.
📢 La CFDT INTERCO Besançon Ville-CCAS-GBM veille au respect des droits des agents et à la mise en place de conditions de travail justes et sécurisées !
📜 Références Juridiques :
- Article L. 136-1 et articles L. 811-1 et suivants du code général de la fonction publique ;
- Article R. 4228-20 du code du travail ;
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985, art. 2-1, JO du 18 juin 1985 ;
- Conseil d’Etat, 5 décembre 2016, req. n°394178 ;
- Question écrite de Jean Louis Masson, n°4455, JO du Sénat du 27 juin 2013.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
Ajouter un commentaire
Commentaires