Astreinte : une chute à domicile peut-elle être reconnue comme accident de service?
Une récente décision du Tribunal administratif de Rouen vient rappeler un principe essentiel :
ÊTRE ADHÉRENT·E À LA CFDT, c’est bien sûr bénéficier de tout le réseau et de l’expertise des militants CFDT pour me conseiller et m’accompagner, m’aider et me guider dans mon parcours professionnel (conditions de travail, formation, mutation, rémunération, conflit, etc.).
Découvrez nos informations thème par thème !
16 juin 2026 14:12
Une récente décision du Tribunal administratif de Rouen vient rappeler un principe essentiel :
16 juin 2026 11:57
Après :
16 juin 2026 11:31
Chaque jour, pendant que la plupart d'entre nous travaillent dans des bureaux, des écoles, des ateliers ou sur la voie publique, d'autres agents accomplissent une mission dont on parle rarement mais qui est indispensable à la santé publique : l'entretien du réseau d'assainissement.
5 juin 2026 17:31
1 juin 2026 15:41
1 juin 2026 15:09
27 mai 2026 11:33
22 mai 2026 11:58
Beaucoup d’agents territoriaux entendent parler de “promotion interne”…sans toujours comprendre :👉 qui peut en bénéficier,👉 comment cela fonctionne,👉 pourquoi certains agents sont promus et d’autres non.
22 mai 2026 09:19
Les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont lancé une alerte commune au gouvernement.
18 mai 2026 16:04
Dans la fonction publique, chaque agent a droit au respect de sa vie privée.Mais contrairement au secteur privé, les agents publics restent soumis, même en dehors du service, à des obligations déontologiques particulières :
13 mai 2026 11:53
Depuis plusieurs années, un même discours revient régulièrement dans le débat public :il faudrait davantage « rémunérer au mérite » les agents publics.
11 mai 2026 16:29
En 2024, les salaires dans la fonction publique ont enfin rebondi, après deux années de baisse consécutive. C’est ce que révèlent les données publiées par l’Insee ce 6 mai 2026. Portée par la revalorisation du point d’indice de 1,5 % en juillet 2023 et par l’attribution de cinq points d’indice supplémentaires au 1er janvier 2024, la hausse des salaires nets en euros constants concerne les trois versants. Une bonne nouvelle ? Oui, mais à relativiser fortement...
👉 Pour les fonctionnaires titulaires en arrêt maladie :
En congé de maladie ordinaire (CMO) :
Traitement réduit à 90 % du traitement brut dès le 1er jour (sauf jour de carence, qui reste applicable).
Le régime indemnitaire (primes et indemnités) est également réduit à 90 %, conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010.
✅ Ce qui ne change pas :
Pas d’impact sur :
Les CLM (congés de longue maladie),
Les CLD (congés de longue durée),
Les Accidents de travail,
Les Maladies professionnelles,
📄 Pour les contractuels en arrêt maladie :
Ils sont déjà soumis au régime général de la Sécurité sociale :
IJSS (indemnités journalières) versées par la CPAM.
Jour de carence applicable.
La collectivité peut compléter le salaire via un contrat de prévoyance collectif.
Pas d’évolution directe pour eux dans la réforme, mais un écart réduit avec les fonctionnaires.
💰 Impact pour les agents territoriaux (exemples concrets):
| Profil | Type d'arrêt | Manque à gagner brut |
|---|---|---|
| Adjoint administratif échelon 1 | 7 jours | 96.09€ |
| Adjoint technique territorial de 2e classe échelon 8 | 7 jours | 112,90€ |
| Technicien principal de 2e classe échelon 5 | 7 jours | 120.25€ |
| Rédacteur principal 2e classe échelon 4 | 7 jours | 116,57€ |
| Situation | Fonctionnaire | Contractuel |
|---|---|---|
| CMO | 90 % traitement + 90 % primes (à partir du 1er mars 2025) | IJSS (CPAM) + éventuel complément |
| CLM / CLD | Oui (100 % ou 50 %, inchangé) | Non garanti |
| Mi-temps thérapeutique | Oui (traitement complet) | Sous conditions |
| Accident/Mi-temps thérapeutique | Oui (100 % traitement/primes) | IJSS + rente CPAM |
La NBI, nouvelle bonification indiciaire sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.
Elle a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
La valeur du point d'indice brut est de 4,923 €.