La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a rendu une décision qui rappelle un principe fondamental : l’évaluation des compétences d’un agent public doit être juste, objective et menée sur une durée raisonnable. Pourtant, dans cette affaire, un agent a été licencié pour insuffisance professionnelle après seulement huit jours de travail ! Ce jugement met en lumière les dangers d’une gestion RH autoritaire et injuste dans nos collectivités.
⏳ Un licenciement expéditif et illégal
➡️ Recruté en CDD en tant que "développeur de centre-ville", l’agent a ensuite été promu directeur général adjoint des services (DGAS) avec un contrat de trois ans et une période d’essai d’un mois.
➡️ L’arrivée d’une nouvelle équipe municipale bouleverse tout : avant même la fin de sa période d’essai, il est licencié par le nouveau maire pour prétendue insuffisance professionnelle.
➡️ En première instance, le Tribunal administratif de Limoges donne raison à l’agent. La CAA de Bordeaux confirme : huit jours de travail, c’est trop court pour évaluer sérieusement quelqu’un !
📢 Des accusations infondées !
La commune justifiait ce licenciement en invoquant : ✅ Une prétendue insuffisance en matière financière, juridique et managériale. ✅ Une supposée rupture du lien de confiance avec le nouveau maire.
🚨 Mais aucun élément concret ne vient prouver ces allégations !
🔹 L’agent est diplômé en Métiers de l’administration générale des territoires et avait une lettre de recommandation de l’ancienne maire louant ses compétences en finances, budget et ressources humaines.
🔹 La nouvelle équipe municipale n’a émis aucune critique sur le point synthétique des dossiers que l’agent lui a transmis.
🔹 Aucune preuve n’a été apportée pour démontrer qu’il manquait de compétences.
❌ La rupture du lien de confiance ? Un faux prétexte !
💥 L’argument de la perte du lien de confiance ne tient pas !
👉 L’agent avait été recruté pour répondre aux besoins du service, pas pour plaire à une équipe politique.
👉 Aucune preuve que ces besoins auraient changé !
👉 La CAA de Bordeaux rappelle que la gestion politique des ressources humaines n’a pas sa place dans la fonction publique!
🛑 Une victoire pour les agents contractuels !
Ce jugement est un signal fort : ✔️ Les agents publics ne sont pas des pions que l’on déplace au gré des élections ! ✔️ Les évaluations doivent être justes, objectives et menées sur une durée raisonnable ! ✔️ La CFDT INTERCO restera vigilante face à ce type d’abus et continuera à défendre les droits des agents territoriaux !
📢 Vous êtes confronté à une situation similaire ? Contactez la section CFDT INTERCO Besançon Ville-CCAS-GBM !
✊ Ensemble, défendons nos droits !
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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