Un jugement récent du tribunal administratif de Marseille (12 février 2025, req. n°2406398) vient rappeler de manière assez insolite – mais néanmoins sérieuse – à quel point les conditions matérielles d’un concours peuvent soulever des questions de fond… et de forme. Dans cette affaire, un candidat évincé du concours externe de gardien-brigadier de la police municipale a tenté de faire annuler son échec, estimant que le refus de l’autoriser à aller aux toilettes durant l’épreuve d’admissibilité avait compromis ses chances de réussite. Il invoquait même une atteinte à sa dignité.
🔹 Les faits
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Un candidat au concours externe de gardien-brigadier de la police municipale a été recalé à l’épreuve d’admissibilité.
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Il obtient une moyenne de 9/20, en dessous du seuil requis de 11,50/20.
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Il conteste son échec devant le tribunal administratif de Marseille, estimant que le refus d’aller aux toilettes durant l’épreuve a compromis ses chances.
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Il invoque une atteinte à la dignité humaine et un traitement inhumain.
🔹 La position du juge
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Le refus d’accès aux toilettes s’appuie sur le témoignage d’une autre candidate, amie du requérant, avec qui il échangeait des SMS pendant l’épreuve.
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Ces échanges sont contraires au règlement interdisant l’usage du téléphone.
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Le juge considère que rien ne prouve que le refus ait réellement altéré ses capacités à composer.
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Il écarte l’atteinte à la dignité :
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L’épreuve durait 1h30.
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Aucune condition médicale n’a été signalée.
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Le candidat pouvait anticiper en allant aux toilettes avant le début.
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Le recours est rejeté, mais le juge rappelle qu’un recours abusif pourrait entraîner une amende allant jusqu’à 10 000 € (non appliquée ici).
🔹 La réaction de la CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
Cette affaire, aussi insolite soit-elle, soulève des questions sérieuses :
🟠 Quelles conditions matérielles d’examen sont garanties aux candidat·e·s ?
🟠 Où se situe la limite entre sécurité et respect des besoins fondamentaux ?
🟠 L’organisation des concours prend-elle suffisamment en compte la réalité humaine ?
🔹 Nos revendications syndicales
La CFDT défend une fonction publique respectueuse de toutes et tous, y compris dans les modalités concrètes des concours, même si une affaire de toilettes peut révéler de grandes lacunes organisationnelles. La CFDT continuera à veiller à ce que les concours soient équitables, humains et accessibles.
🟠CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM fiers d’être utiles! Pour une fonction publique plus juste, plus humaine, plus proche.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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