Comportement inacceptable au travail : Le blâme comme réponse disciplinaire.

Le 26 novembre 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a rendu un arrêt significatif concernant la sanction disciplinaire d'un adjoint technique territorial. Cet arrêt soulève des questions cruciales sur la proportionnalité des sanctions et la définition des fautes dans le cadre du droit administratif.

Contexte de l'Affaire

La présidente d'un conseil départemental a sanctionné un adjoint technique territorial d'un blâme pour divers comportements jugés inappropriés. Parmi les éléments reprochés à l'agent figuraient :

• Un comportement agressif envers un collègue, incluant des insultes.
• Une anxiété systématique et une versatilité.
• Un refus de collaboration avec certains collègues.
• Une acceptation des conseils et directives uniquement de la part du chef d'équipe.
• Un isolement sans motif particulier.
• Une victimisation chronique.
• Une jalousie excessive envers ses collègues.
• Des questionnements permanents sur divers aspects du service.
• Une suspicion systématique quant aux tâches entreprises.
• Une critique négative des activités du pôle manutention.

L'agent a contesté cette sanction devant le juge administratif, arguant que les faits reprochés ne constituaient pas des fautes justifiant une sanction disciplinaire.

Proportionnalité de la Sanction

Le juge de l'excès de pouvoir a dû déterminer si les faits reprochés à l'agent constituaient des fautes justifiant une sanction et si la sanction retenue était proportionnée à la gravité de ces fautes.

Analyse des Faits

1. Comportement Agressif et Menaces :

   • L'agent a vivement interpellé son supérieur hiérarchique, menaçant de lui faire payer cher ses difficultés avec d'autres agents et évoquant la possession d'un "coupe coupe".
   • Il a également invectivé le chef du service "moyens et environnement de travail" devant six autres agents.

2. Comportement Inapproprié et Nuisible :

   • L'agent a adopté un comportement inapproprié, sollicitant régulièrement des entretiens en urgence avec ses supérieurs pour critiquer et dévaloriser d'autres agents.
   • Il a remis en cause l'organisation de la tournée de collecte du papier à recycler, critiquant ses collègues chargés de cette tâche.

3. Altercation et Insultes :

   • L'agent a insulté un autre agent, entraînant une altercation.

Décision du Juge

Le juge a conclu que les comportements agressifs, les menaces, les critiques systématiques et les altercations constituaient des fautes justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire, en l'occurrence un blâme. Cependant, le juge a précisé que l'anxiété, la versatilité, l'isolement et la victimisation chronique de l'agent ne constituaient pas des fautes.

Implications pour les Agents Publics

Cet arrêt met en lumière plusieurs points importants pour les agents publics :

1. Proportionnalité des Sanctions :

   • Les sanctions disciplinaires doivent être proportionnées à la gravité des fautes commises. Les comportements agressifs et nuisibles au bon fonctionnement du service justifient des sanctions, tandis que des traits de caractère comme l'anxiété ou la versatilité ne peuvent être considérés comme des fautes.

2. Droits des Agents :

   • Les agents publics ont le droit de contester les sanctions disciplinaires devant le juge administratif. Il est crucial de bien comprendre les motifs de la sanction et de vérifier si ceux-ci sont justifiés.

3. Rôle du Syndicat :

   • La CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM reste vigilante et engagée dans la défense des droits des agents. Nous encourageons tous les agents à nous contacter en cas de doute sur la proportionnalité des sanctions et la nécessité de distinguer les comportements fautifs des traits de caractère.

Références

• CAA de Toulouse, 26 novembre 2024, req. n°23TL00256. 

Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM