Le 15 octobre 2024, le Tribunal Administratif de Châlon-en-Champagne a rendu un jugement important concernant l'exclusion disciplinaire d'un adjoint administratif territorial employé au service courrier d’une région. Ce jugement met en lumière plusieurs aspects cruciaux du droit disciplinaire dans la fonction publique et soulève des questions sur les preuves nécessaires pour justifier une sanction.
Contexte du Jugement
Un adjoint administratif territorial a contesté son exclusion de trois jours prononcée à titre disciplinaire. Les juges ont dû déterminer si les faits reprochés à l'agent constituaient des fautes justifiant cette sanction.
Absence de Preuves Suffisantes
La région reprochait à l'agent de laisser volontairement hors service les copieurs et scanners du service sans en avertir ses collègues ou sa hiérarchie, et de maltraiter le matériel informatique mis à sa disposition. Cependant, aucun élément du dossier n'a permis d'établir la réalité de ces reproches. De plus, bien que le supérieur hiérarchique ait relaté des moments de colère de l'agent contre la lenteur des outils informatiques, il a été constaté que ces moments de colère n'avaient pas entraîné de dégradations matérielles.
De même, les reproches concernant l'attitude inquiétante de l'agent envers sa collègue de bureau n'ont pas été suffisamment établis. Les faits relatés par cette collègue se limitaient à des ressentis sans éléments tangibles.
Comportement Inapproprié
En revanche, des témoignages circonstanciés de collègues ont révélé un comportement inapproprié de l'agent au travail. Ces témoignages, non contestés par l'agent, ont mis en lumière des comportements tels que tousser, éructer, émettre des gaz, cracher par la fenêtre, faire ses ongles de pied et avoir des accès de colère. Ces faits ont été jugés suffisamment établis pour constituer une faute disciplinaire.
Analyse Syndicale
Ce jugement souligne l'importance des preuves dans les procédures disciplinaires. Il est crucial que les reproches faits aux agents soient étayés par des éléments concrets et vérifiables. Les ressentis et les impressions ne suffisent pas à justifier une sanction disciplinaire.
Cependant, il est également important de noter que des comportements inappropriés au travail peuvent constituer des fautes disciplinaires, même s'ils ne causent pas de dégradations matérielles. Les agents doivent être conscients de l'impact de leur comportement sur leurs collègues et sur l'environnement de travail.
Références
Annie FRANCOIS pour le syndicat INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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