Depuis l'accord national du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, plusieurs collectivités ont commencé à proposer des contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire pour leurs agents. Bien que cet accord n'ait pas encore été transposé dans la loi, certaines collectivités ont pris les devants pour améliorer la couverture sociale de leurs agents.
Bordeaux Métropole : Pionnière en Matière de Prévoyance
Bordeaux Métropole, qui regroupe 28 communes et emploie 11 000 agents, a été l'une des premières à adopter un contrat à adhésion obligatoire en prévoyance dès le début de l'année 2024. Cette initiative, bien que non obligatoire par la loi, montre l'engagement de la métropole envers la protection sociale de ses agents.
Le Centre de Gestion du Territoire de Belfort : Un Modèle à Suivre
Le centre de gestion du Territoire de Belfort, qui regroupe 130 collectivités et 4 000 agents, a également signé un accord local avec les organisations syndicales. Cet accord prévoit un contrat à adhésion obligatoire en prévoyance pour toutes les collectivités adhérentes, avec une participation des employeurs d'au moins 50 % de la cotisation. Le contrat sera effectif dès le 1er janvier 2025.
Bourgogne-Franche-Comté : Une Avancée Significative
Le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté a signé cet été un accord qui s'appliquera à ses 4 300 agents au 1er janvier 2026. La participation employeur se situera à hauteur de 50 % de la cotisation annuelle de l'agent, avec un minimum de 32 euros par mois et par agent.
Et nous?
Comité Technique du 25 mai 2021:
En 2014, la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le CCAS ont signé un contrat collectif avec TERRITORIA Mutuelle pour le risque « prévoyance », couvrant environ 60 % des agents, visait à offrir des garanties de maintien de salaire et d'invalidité à des tarifs préférentiels, tout en harmonisant les garanties entre les trois entités.
Les principaux objectifs pour le futur dispositif sont de permettre à un plus grand nombre d'agents d'accéder à une couverture prévoyance, de participer financièrement aux dépenses de protection sociale, d'assurer la maîtrise des coûts et d'harmoniser les pratiques RH. L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 prévoit une participation obligatoire des employeurs publics à 50 % de la complémentaire santé et à 20 % des contrats de prévoyance dès 2025.
En l'absence de transposition dans la loi de l'accord de 2023,ces initiatives locales montrent bien que la protection sociale complémentaire des agents territoriaux est une priorité pour de nombreuses collectivités. La CFDT INTERCO Section Besançon Ville CCAS GBM se réjouit de ces avancées et continuera à œuvrer pour que tous les agents bénéficient d'une couverture sociale adéquate. Nous appelons à notre collectivité à suivre ces exemples et à mettre en place des contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire pour le bien-être de leurs agents.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville CCAS GBM
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