La Cour des comptes exhorte les collectivités à participer à la résorption de la dette publique. Parmi les pistes évoquées, on trouve une diminution de 100 000 postes de territoriaux, le non-remplacement des départs à la retraite ou la limitation des autorisations spéciales d'absence (ASA). Ce document risque de tendre encore davantage un dialogue social déjà dégradé.
Voici un résumé détaillé:
Contexte
Le rapport de la Cour des comptes, exhortant les collectivités à participer à la résorption de la dette publique, intervient dans un contexte déjà tendu.
- Rapport de la Cour des comptes : La Cour des comptes exhorte les collectivités à participer à la résorption de la dette publique.
- Mobilisation des agents : Le rapport intervient après une mobilisation de 170 000 agents territoriaux dénonçant la baisse de leur pouvoir d'achat.
Propositions de la Cour des comptes
Les propositions de réduction de 100 000 postes de territoriaux, de non-remplacement des départs à la retraite et de limitation des autorisations spéciales d'absence (ASA) risquent de crisper encore davantage le dialogue social. Ces mesures, visant à réaliser plus de 4 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2030, sont justifiées par l'augmentation récente des effectifs et l'impact de l'inflation sur les dépenses de fonctionnement des collectivités.
- Réduction des effectifs : La Cour propose une diminution de 100 000 postes de territoriaux, le non-remplacement des départs à la retraite ou la limitation des ASA (autorisations spéciales d'absence).
- Économies envisagées : Plus de 4 milliards d’euros d’économies sont envisagés à l’horizon 2030.
- Masse salariale : La masse salariale représente près du quart des dépenses globales des collectivités (75,1 milliards d’euros en 2023).
Justifications
La Cour des comptes met en avant la nécessité de mutualiser les moyens humains pour réduire les doublons et optimiser les ressources, tout en recommandant l'élaboration de projets de territoires avec des compétences mieux délimitées. Cependant, les décisions gouvernementales sur les rémunérations, prises sans concertation avec les employeurs locaux, ont déjà un impact financier significatif sur les collectivités.
- Augmentation des effectifs : Les effectifs ont beaucoup augmenté récemment sans nouveaux transferts de compétences.
- Impact de l'inflation : Les dépenses de fonctionnement des collectivités ont crû de 5,4 % au cours des huit premiers mois de 2024 par rapport à la même période en 2023.
- Doublons : La Cour dénonce l'augmentation significative du nombre d'agents dans les communes et les intercommunalités, avec de nombreux doublons.
- Mutualisation : La mutualisation des moyens humains entre les intercommunalités et les communes pourrait permettre de réduire les effectifs de 100 000 emplois.
- Projets de territoires : La Cour recommande l'élaboration de projets de territoires avec des compétences mieux délimitées et un plan pluriannuel d'investissement.
Hausse des Dépenses de Personnel
- Raisons de la hausse : La hausse des dépenses de personnel est due à l'effet en année pleine des mesures indiciaires, l'attribution de points d'indice, et l'évolution de la composition des effectifs.
- Impact financier : De janvier à août 2024, les dépenses de personnel ont progressé de 6,1 % par rapport à la même période en 2023.
- Décision gouvernementale : L'augmentation du point d'indice a été décidée sans concertation avec les employeurs locaux, entraînant un poids financier important.
Réactions et Contexte Financier
- Impact des mesures salariales : Les mesures indiciaires et catégorielles auront un impact supplémentaire de 1,3 milliard d’euros en 2024.
- Congrès des DRH : Jérôme BRIEND, conseiller affaires juridiques pour Départements de France, a souligné que les dépenses de fonctionnement des collectivités ont augmenté de 7 %, principalement en raison des mesures salariales prises par le gouvernement.
Points Clés
Dans ce contexte, les agents territoriaux, déjà mobilisés contre la baisse de leur pouvoir d'achat, pourraient voir ces propositions comme une nouvelle attaque contre leurs conditions de travail. Il est donc crucial de trouver un équilibre entre la nécessité de maîtriser les dépenses publiques et le respect des conditions de travail des agents territoriaux, afin de maintenir un dialogue social constructif.
- Propositions controversées : La Cour des comptes propose des réductions d'effectifs et des économies, ce qui pourrait tendre le dialogue social.
- Justifications financières : La Cour justifie ses propositions par l'augmentation des dépenses de fonctionnement et la nécessité de maîtriser les effectifs.
- Mutualisation et efficacité : La mutualisation des moyens humains est vue comme un levier pour réduire les doublons et optimiser les ressources.
- Impact des décisions gouvernementales : Les décisions gouvernementales sur les rémunérations ont un impact financier significatif sur les collectivités.
- Réactions des agents : Les propositions interviennent dans un contexte de mobilisation des agents territoriaux contre la baisse de leur pouvoir d'achat.
Annie FRANCOIS pour la CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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