Le 1er ministre a récemment annoncé une nouvelle hausse de 2 % du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) à partir du 1er novembre 2024. Avec cette augmentation, le SMIC mensuel passera à 1 802,25 € brut par mois. Cette revalorisation aura un impact direct sur les agents de la Fonction Publique, car le SMIC dépassera à nouveau le traitement indiciaire minimal, actuellement fixé à 1 801,73 €. Cette situation a déjà été observée plusieurs fois en 2022 et 2023, créant des distorsions dans les grilles salariales des agents de catégorie C.
Conséquences Concrètes pour les Agents
Avec une augmentation de 2 %, le SMIC brut atteindra 1 802,26 € (1 426,68 € net). Or, actuellement, le traitement de base indiciaire plancher est lié à l’indice majoré (IM) 366, soit 1 801,74 €. Dans ce cas, le SMIC serait alors supérieur au traitement de base minimum.
L’obligation faite aux employeurs publics de verser à leurs agents une rémunération au moins égale à la valeur du SMIC a été érigée en principe général du droit par le Conseil d’État. Ainsi, pour les agents publics, le Gouvernement pourrait :
1) Ne Prendre Aucune Mesure : L’indemnité différentielle du SMIC serait alors versée automatiquement (équivalente à 0,52 € bruts mensuels par compensation d’un SMIC en progression de 2 %).
2) Enclencher un Nouveau Mécanisme : Rehausser le minimum de traitement pour passer de l’IM 366 à 367, soit une augmentation d’un point équivalent à 4,92 € brut mensuels. Dans ce cas, un tassement de grilles s’amorcerait sur les premiers échelons. L’indice majoré 367 serait alors commun aux 2 premiers échelons de la grille C1 et au 1er échelon de la grille C2.
Quoi qu’il en soit, l’impact sur les dépenses de personnel se démontrera infime et ne constitue pas un enjeu pour le budget 2025. Le véritable défi repose désormais sur la maîtrise des effectifs, tel que le recommande rigoureusement la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les finances publiques locales.
Exemple de 2 simulations (choix n°1 et n°2) pour la grille indiciaire C1:
L’augmentation du SMIC a des conséquences directes et indirectes sur les agents de la Fonction Publique. Le gouvernement doit prendre des mesures pour s’assurer que les rémunérations des fonctionnaires restent compétitives et équitables. Les solutions envisagées incluent l’augmentation du traitement indiciaire minimal, l’ajout de points d’indice majoré, la révision des grilles indiciaires, et l’augmentation de la valeur du point d’indice. Ces mesures doivent être prises en tenant compte des recommandations de la Cour des comptes sur la maîtrise des effectifs et des dépenses publiques. Les négociations avec les syndicats et les représentants des fonctionnaires seront cruciales pour trouver des solutions équilibrées et durables.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CDFT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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