Le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2024 concerne un agent de maîtrise territorial qui a contesté son exclusion de fonctions d’une journée, prononcée à titre disciplinaire, pour avoir utilisé sa messagerie électronique professionnelle de manière inappropriée et irrespectueuse.
Contexte de l'affaire:
L'agent en question a envoyé plusieurs courriels à l'ensemble du personnel municipal, à la directrice générale des services (DGS) et au service des ressources humaines. Ces messages exprimaient son mécontentement et son agacement concernant la gestion du télétravail et du protocole sanitaire par la commune.
Les faits:
- Premier courriel : L'agent a envoyé un message indiquant « vous avez omis de parler du télétravail ! » en réaction à une note de la DGS sur le protocole sanitaire.
- Second courriel : Un mois plus tard, l'agent a envoyé un autre courriel au ton véhément, rappelant à ses supérieurs hiérarchiques leur obligation de sécurité et de résultat en matière de santé des salariés.
- Autre incident : L'agent a également répondu de manière désinvolte et ironique à une sollicitation du club de Rugby de la commune, en adressant son message à divers destinataires, y compris des intervenants extérieurs.
Défense de l'agent:
L'agent a soutenu qu'il n'avait rien fait de mal et qu'il souhaitait simplement informer les autres agents des « lacunes de l’administration » dans la mise en œuvre du télétravail.
Analyse des juges:
Les juges du tribunal administratif de Marseille ont estimé que les courriels de l'agent, adressés systématiquement à l'ensemble des agents communaux, témoignaient de son insatisfaction et de son mécontentement vis-à-vis de la politique menée par la commune. Ils ont relevé que l'agent avait méconnu la charte informatique de la commune, qui préconise que la diffusion des courriels soit limitée aux destinataires concernés.
Conclusion des juges:
Les juges ont conclu que le comportement de l'agent était inapproprié et irrespectueux à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques. Ils ont également noté que l'agent avait publiquement manifesté son agacement à plusieurs reprises, en ne réservant pas ses messages à leurs seuls destinataires. En conséquence, l'agent a méconnu son obligation de loyauté et d'obéissance hiérarchique.
Décision:
La sanction d’exclusion temporaire d’un jour, qui relève du premier groupe des mesures disciplinaires, a été jugée proportionnée. Les juges ont donc confirmé la sanction disciplinaire.
En résumé, le tribunal administratif de Marseille a validé la sanction disciplinaire infligée à l'agent pour son usage inapproprié de la messagerie professionnelle et son comportement irrespectueux, estimant que la sanction était proportionnée à la faute commise.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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