Rapport de la Cour des comptes concernant les maisons France Services.

La Cour des comptes a présenté le 4 septembre un rapport d'évaluation sur le programme France Services, lancé en 2019. Le rapport met en lumière les succès du programme tout en soulignant la nécessité de renforcer ses moyens humains et financiers.

Succès du programme :

• Accessibilité : Le programme a presque atteint son objectif initial de rendre les services publics accessibles à moins de 30 minutes pour tous les Français. En 2023, 95 % des Français sont à moins de 20 minutes d’un espace France Services.
• Activité et satisfaction : Le réseau, composé de 2 840 espaces, a vu son activité augmenter de 1,17 millions de visites en 2020 à près de 9 millions en 2023. La satisfaction des usagers dépasse les 90 %, grâce notamment à la qualité de la relation créée avec l’usager.
• Amélioration par rapport aux MSAP : La fréquentation et la qualité de service se sont améliorées par rapport aux maisons de services au public (MSAP), grâce à l’évolution qualitative des services proposés et au recours à internet.

Fonctionnement et fréquentation :

• Diversité des services : Le rapport décrit France Services comme un « couteau suisse de services » qui centralise ce qui est habituellement dispersé entre diverses administrations, permettant ainsi un gain de temps.
• Fréquentation variable : La fréquentation des espaces varie en fonction de la densité du territoire. 47 % des espaces sont très fréquentés et 3 % sont surfréquentés, nécessitant des moyens humains supplémentaires.
• Demandes principales : 80 % des demandes concernent cinq opérateurs principaux : France Titres, la Caisse nationale d’allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance maladie, la DGFIP, et la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Avenir du programme :

• Consolidation nécessaire : Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, a souligné que le programme est une réussite mais doit être consolidé.
• Clarification stratégique : Le rapport appelle à une clarification stratégique pour pérenniser le programme. Le coût du programme, estimé à 350 millions d’euros dont 113 millions sur le budget de l’État, est jugé raisonnable.
• Subventions supplémentaires : Le rapport préconise une subvention forfaitaire supplémentaire pour les espaces saturés.
• Élargissement des capacités d’accueil : Le rapport plaide pour un élargissement des capacités d’accueil du réseau par une intégration avec le maillage des opérateurs présents, plutôt que vers un guichet unique de tous les services publics.
• Prise en compte des spécificités territoriales : Les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public peuvent être un outil pour une meilleure structuration des services de proximité et une meilleure coordination.
• Valorisation des agents : Le rapport insiste sur la nécessité de valoriser les fonctions des agents France Services, qui nécessitent maîtrise technique et capacité d’initiative, et d’améliorer leur formation continue. Le taux de rotation de ces agents est d’environ 15 %, soit le double de celui de la fonction publique territoriale en général.

Pierre Moscovici a conclu que les espaces France Services participent à une réduction du sentiment d’abandon ressenti dans certains territoires et qu’il faut réussir le dernier kilomètre de l’action publique.

Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM