Une adjointe administrative territoriale employée au sein d'une communauté d'agglomération a été sanctionnée par un blâme pour un geste inapproprié envers sa supérieure hiérarchique et un manquement à son devoir de réserve. Elle a contesté cette sanction et a demandé son annulation au tribunal administratif.
Faits :Lors d'une réunion tendue sur le temps de travail des agents de la médiathèque, l'adjointe administrative a pointé du doigt la responsable de la médiathèque et son adjointe, mimant le geste de tirer sur elles avec un pistolet. Bien qu'elle n'ait pas proféré de menaces de mort, ce geste a été jugé inapproprié et menaçant.
Décision du Tribunal :
- Compétence du Tribunal : Les juges ont rappelé leur rôle de vérifier si les faits reprochés justifient une sanction disciplinaire, conformément à l'article L530-1 du code général de la fonction publique.
- Établissement des Faits : Les juges ont constaté que l'agent a bien réalisé le geste inapproprié, confirmé par un autre agent présent et par ses propres aveux lors d'un entretien avec sa supérieure.
- Absence de Menace de Mort : Les juges ont noté que la sanction n'était pas fondée sur une menace de mort, mais sur le caractère inapproprié du geste.
- Conclusion : Les faits reprochés étant établis, la demande d'annulation de la sanction a été rejetée.
Référence :
TA de Marseille, 20 juin 2024, req. n°2200070
Le tribunal administratif de Marseille a confirmé la sanction disciplinaire infligée à l'adjointe administrative pour un geste inapproprié, bien que celui-ci ne constitue pas une menace de mort.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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