Les grandes collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants, gérant au moins cinquante agents, doivent publier leur « index égalité » avant fin septembre. Cet index mesure les écarts de rémunération entre hommes et femmes en 2023, basé sur quatre indicateurs. Les employeurs territoriaux sont tenus de respecter l'égalité salariale sous peine de pénalités.
Obligation de Transparence : Les Collectivités doivent publier leur index égalité sous peine de sanctions
Chaque année, les régions, départements, communes, EPCI de plus de 40 000 habitants et le CNFPT doivent publier ces indicateurs sur leur site internet et les présenter à l'assemblée délibérante. Deux décrets du 13 juillet 2024 précisent les modalités de calcul, de publication et les sanctions en cas de non-publication ou de résultats inférieurs à 75 points sur 100.
Égalité Salariale : Les indicateurs clés et les défis persistants
Les indicateurs incluent l'écart global de rémunération entre hommes et femmes, l'écart de taux de promotion de grade, et le nombre d'agents du sexe sous-représenté parmi les dix agents les mieux rémunérés. L'index égalité professionnelle du secteur privé, créé il y a cinq ans, n'a pas rempli toutes ses promesses selon le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Sanctions sévères pour les collectivités ne publiant pas leur index égalité
Les pénalités pour non-publication varient de 25 000 à 45 000 euros selon la taille de la collectivité. Si la collectivité n'atteint pas la cible fixée, elle peut être redevable d'une pénalité allant de 0,1 à 1 % du montant de la rémunération brute annuelle globale des agents, en fonction du résultat de l'index. Les mesures en faveur de l'égalité salariale et les circonstances sont prises en compte.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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