La Loi Dussopt : Cinq Ans de Transformation de la Fonction Publique et Augmentation des Contractuels.

L'article de la Gazette des Communes du 29 juillet traite de la loi de transformation de la fonction publique, dite « Dussopt », qui fête son cinquième anniversaire le 6 août. Cette loi a libéralisé le recours aux contractuels dans la fonction publique, entraînant une augmentation significative de leur nombre et une dualisation du système d'emploi public.

Hausse continue des contractuels dans la fonction publique territoriale

L'augmentation des effectifs contractuels n'est pas nouvelle ; entre 2010 et 2017, leur nombre avait déjà augmenté plus rapidement que celui des agents titulaires. La loi Dussopt a élargi les possibilités de recrutement direct sur des emplois permanents, ce qui a conduit à une hausse continue des contractuels dans la fonction publique territoriale. En 2021, le taux d'entrée des non-titulaires était de 35 %, et les contractuels représentaient près de la moitié des agents nommés en 2022.

Les Défis de la Cohabitation entre Contractuels et Titulaires dans la Fonction Publique

Cependant, cette loi n'a pas résolu toutes les questions de gestion des ressources humaines liées à la cohabitation des deux systèmes. Les collectivités doivent trouver un équilibre entre attirer et fidéliser les contractuels compétents et éviter de créer des distorsions par rapport aux titulaires. Si cette tendance se poursuit, le fonctionnariat pourrait se limiter aux emplois non concurrentiels avec le privé, sauf à titulariser massivement les contractuels.

L'Attrait de l'Emploi à Vie pour les Nouvelles Générations et l'Évolution du Ratio Fonctionnaires-Contractuels

L'article soulève également la question de l'attrait de l'emploi à vie pour les nouvelles générations sur le marché du travail. Enfin, il présente des chiffres-clés montrant l'évolution du ratio entre fonctionnaires et agents contractuels depuis 2007.

Chiffres-clés

3,17 fonctionnaires pour 1 agent contractuel en 2020 à l’échelle de l’ensemble de la fonction publique.