La protection sociale des agents territoriaux est un enjeu majeur pour les collectivités locales. Pour mieux diagnostiquer les problématiques liées à l'invalidité, l'usure professionnelle et la vieillesse, la commission Fonction Publique Territoriale de l'AMF (Association des Maires de France) a collaboré avec les caisses de retraites et le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique). Cette initiative s'inscrit dans le contexte de la réforme des retraites et du déficit de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).
Proposition de 6 orientations pour un système de protection sociale cohérent
Murielle Fabre, secrétaire générale de l'AMF, souligne que les employeurs territoriaux doivent gérer une sorte de Sécurité sociale, supportant les risques assurantiels et financiers liés à l'absentéisme des agents. Face à la dégradation financière de la CNRACL, l'AMF refuse une simple augmentation des contributions sociales et propose une réflexion plus globale.
Pour répondre à ces défis, l'AMF a réuni des experts et proposé six orientations pour un système de protection sociale cohérent. Ce système se divise en deux axes : un volet maladie et incapacité (maladie, accidents du travail, maternité, invalidité, risques professionnels) et un volet vieillesse (retraites).
Création d'un observatoire pour centraliser les données
Pour améliorer la gestion, l'AMF propose la création d'un observatoire pour centraliser les données et d'un comité des politiques sociales territoriales pour piloter les intérêts sociaux des employeurs. La prévention, le handicap, l'invalidité et l'usure professionnelle seraient gérés conjointement par le FIPHFP, le CNAS et les employeurs. Les questions de maladie, maternité et paternité seraient sous la responsabilité des employeurs locaux et de la CNAM. Les retraites seraient gérées par les quatre caisses de retraites et complémentaires, et les accidents du travail et maladies professionnelles par les employeurs et la CNAM.
Ces propositions visent à redonner cohérence et clarté au système de protection sociale des agents territoriaux, en tenant compte des spécificités et des responsabilités des maires et présidents d'EPCI.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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