Dans un arrêt du 23 mai 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la sanction d'exclusion de fonctions d'un an, dont six mois avec sursis, à l'encontre d'un animateur territorial, responsable du service jeunesse d'une commune. Cette sanction a été prononcée en raison de plusieurs manquements de l'intéressé à ses obligations de service, de probité et de dignité.
Tout d'abord, le comportement de l'agent envers une agente placée sous son autorité a été jugé contraire au principe de dignité et de probité. En effet, l'intéressé a adopté un comportement inadéquat à l'égard de cette agente, limitant excessivement ses attributions et faisant preuve d'un comportement impropre à ses fonctions de chef de service et de responsable hiérarchique. Ce comportement a entraîné une dégradation de la santé de l'agente et son transfert dans un autre service.
En outre, l'agent a été reconnu coupable de falsification de la signature d'un élu sur des bons de commandes, de non-respect de ses horaires de travail et d'avoir fait participer son fils de huit ans à des activités interdites aux moins de onze ans. Ces manquements ont été jugés de nature à perturber le bon fonctionnement du service et à entacher l'image de l'administration.
Bien que l'agent ait contesté la sanction par un recours gracieux auprès du maire et un recours en annulation devant le juge administratif en première instance, ces recours ont été rejetés. La Cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que la sanction était proportionnée compte tenu de la gravité des faits commis et de l'atteinte au fonctionnement du service, et a donc rejeté la demande de l'agent.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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