Dans un arrêt du 21 mai 2024, la cour administrative d'appel de Douai a confirmé la sanction d'exclusion de trois jours infligée à un technicien territorial pour manque de respect envers sa hiérarchie.
L'agent avait adressé plusieurs courriels ironiques et désobligeants à son directeur de pôle et à la directrice générale des services pendant le premier confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19, alors qu'il rencontrait des difficultés techniques pour mettre en place le télétravail.
L'agent avait utilisé un ton particulièrement ironique pour se plaindre de la gestion matérielle de sa situation par sa hiérarchie, allant jusqu'à remettre en cause leur compétence. Bien que l'agent ait invoqué sa liberté d'expression pour sa défense, les juges ont rappelé que cette liberté ne l'autorisait pas à adopter un comportement irrespectueux envers sa hiérarchie, même s'il était fondé à se plaindre de dysfonctionnements du service.
Les juges ont donc considéré que le ton ironique et désobligeant utilisé par l'agent constituait un manquement à son devoir d'obéissance, justifiant ainsi la sanction d'exclusion de trois jours prononcée par l'autorité territoriale. Selon la cour, cette sanction n'était pas disproportionnée et l'autorité territoriale n'avait commis aucune erreur d'appréciation.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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