Le refus de titularisation des fonctionnaires stagiaires.

Bien que la titularisation soit prévue à la fin de la période de stage, elle n'est pas un droit garanti pour le fonctionnaire stagiaire. L'administration conserve un large pouvoir d'appréciation, bien que cela puisse sembler paradoxal étant donné que les fonctionnaires stagiaires ont généralement réussi un concours évaluant leurs aptitudes à entrer dans la fonction publique.

"Refus de titularisation des fonctionnaires stagiaires : motifs et fréquence d'invocation de l'insuffisance professionnelle"

L'administration peut refuser la titularisation d'un stagiaire dans certaines circonstances, telles que l'inaptitude physique à exercer ses fonctions ou le non-respect des conditions législatives ou réglementaires pour accéder à l'emploi. Cependant, l'insuffisance ou l'inaptitude professionnelle sont les raisons les plus fréquemment invoquées pour refuser la titularisation.

"Refus de titularisation des fonctionnaires stagiaires : une protection moindre et des conséquences lourdes pour l'intéressé"

Les règles régissant le licenciement d'un fonctionnaire en cours de stage sont relativement protectrices, mais la situation d'un stagiaire non titularisé en fin de stage est moins favorable. L'administration n'est pas tenue de communiquer le dossier administratif du fonctionnaire dont elle envisage de refuser la titularisation, ni de motiver sa décision de refus. De plus, elle n'est pas obligée de recueillir les observations du stagiaire avant de refuser sa titularisation, ce qui peut avoir de lourdes conséquences pour l'intéressé.

"Refus de titularisation des fonctionnaires stagiaires : recours limités et intérêt d'un accompagnement juridique"

Bien que l'administration soit généralement tenue de recueillir l'avis d'une commission administrative paritaire avant de prendre une décision de refus de titularisation, elle n'est pas liée par cet avis. Le juge administratif exerce un contrôle restreint sur les motifs d'une décision de refus de titularisation, ce qui limite les chances de succès d'un recours pour excès de pouvoir.

Cependant, l'annulation d'un refus de titularisation est possible dans certaines situations, comme lorsque l'agent n'a pas pu établir son aptitude professionnelle en raison d'un long congé de maladie, ou lorsque l'administration n'a pas respecté ses obligations en matière de formation. Compte tenu de la précarité de la situation juridique, il est conseillé à un stagiaire de se faire accompagner par un avocat ou un service juridique compétent si l'administration envisage de prolonger sa période de stage ou de refuser sa titularisation.

Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM