L'article de la Gazette des Communes du 14 juin 2024 présente une vision de l'historien Emilien Ruiz, spécialiste de la fonction publique, à la veille des élections législatives anticipées en France. L'article se concentre sur les réformes et les projets de réforme de la fonction publique depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à la présidence.
Maurice Thorez, inspiration gouvernementale ?
Emilien Ruiz souligne que le gouvernement actuel, représenté par le Premier ministre Gabriel Attal et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini, ont cherché à se placer dans les pas de Maurice Thorez, vice-président du Conseil après la Seconde Guerre mondiale, qui a porté le projet de statut général des fonctionnaires voté en 1946. Ce statut constitue un équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires dans un régime de droit public.
Cependant, les réformes récentes ont remis en cause ce statut. La loi de transformation de la fonction publique de 2019, mise en œuvre par Amélie de Montchalin, a déjà marqué une rupture avec les principes du statut, en facilitant le recours aux contractuels et en affaiblissant la participation et la représentation syndicale des travailleurs de la fonction publique.
Licencier plus facilement les fonctionnaires ?
Le ministre Stanislas Guerini souhaitait aller plus loin en élaborant une nouvelle loi pour "lever le tabou du licenciement" des fonctionnaires, reprenant ainsi l'argumentaire d'une lobbyiste de l'IFRAP, "un think tank libéral". Cependant, Emilien Ruiz rappelle que le statut comporte déjà des dispositions disciplinaires permettant de se séparer d'agents, et que des centaines de révocations sont prononcées chaque année dans la fonction publique.
Le contexte d’une refondation
L'historien revient également sur les ambivalences de la parole ministérielle, qui fait de l'attractivité et de la fin du "fonctionnaire bashing" une priorité, tout en sous-entendant l'incompétence d'un grand nombre d'agents. Il replace ces débats dans leur contexte historique, en rappelant que la refondation de la fonction publique après la Seconde Guerre mondiale reposait sur trois piliers : la réforme du recrutement et de la formation des cadres dirigeants, le statut général, et la refonte du mode de rémunération avec la grille indiciaire.
En conclusion, Emilien Ruiz invite à la prudence quant aux projets de réforme de la fonction publique, en soulignant l'importance de l'indépendance des fonctionnaires et du dialogue social dans ce secteur. Les résultats des élections législatives anticipées pourraient avoir un impact significatif sur l'avenir de la fonction publique en France.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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