Le conseil de discipline est souvent une instance méconnue des fonctionnaires publics, qui peuvent être amenés à y être confrontés dans le cadre d'une procédure disciplinaire.
Dans le cadre d'une faute disciplinaire
Cette instance, qui peut être source d'appréhension pour les agents concernés, est généralement saisie par l'Administration en cas de faute disciplinaire, c'est-à-dire un manquement aux obligations professionnelles. Les faits reprochés peuvent avoir été commis dans l'exercice des fonctions ou en dehors, mais avec un retentissement sur le service.
Prendre connaissance de son dossier
Le fonctionnaire doit alors prendre connaissance de son dossier et des griefs qui lui sont reprochés. Il est conseillé de se faire assister par un représentant du personnel (organisation syndicale) pour préparer sa défense.
Cette présentation sous forme écrite et orale est utile pour le fonctionnaire, qui pourra aborder l'épreuve avec plus de sérénité devant la séance du conseil de discipline qui pourront plus facilement comprendre les enjeux du dossier.
Le jour de la séance
Le jour de la séance, le fonctionnaire doit se présenter à l'heure et avec une tenue correcte. Le président du conseil de discipline ouvre la séance en rappelant les éléments de procédure et en lisant le rapport de l'Administration ainsi que la défense du fonctionnaire. Ce dernier peut alors s'exprimer pour se défendre, de manière précise et concise. Des témoins peuvent également être entendus.
L'avis du conseil de discipline
Le conseil de discipline délibère ensuite à huis clos pour proposer une sanction, qui peut aller jusqu'à la révocation. Il est important de noter que le conseil de discipline n'a pas lui-même le pouvoir de sanctionner, mais qu'il émet simplement un avis motivé à l'attention de l'Administration. Celle-ci peut alors décider de suivre ou non cet avis.
Contestation
En fonction de la gravité de la sanction prononcée, le fonctionnaire peut décider de contester la décision devant le tribunal administratif. Même des sanctions peu sévères peuvent faire l'objet d'un contentieux en cas d'erreur de droit, par exemple si la procédure disciplinaire a été ouverte pour des faits prescrits.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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