La DGCL et le CNFPT présentent la synthèse des RSU 2021. Cette première synthèse nationale des rapports sociaux uniques des collectivités territoriales fait état de près de 7 400 sanctions disciplinaires prononcées à l’égard des agents de la FPT en 2021.
La DGCL et le CNFPT présentent un état des lieux statistique de la situation sociale des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, regroupant des données sur l'emploi, les mouvements de personnels, le temps de travail, la formation, l'action et la protection sociale, la santé au travail et la discipline.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et l'Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT ont publié en avril 2024 la première synthèse nationale des rapports sociaux uniques des collectivités territoriales, portant sur la situation au 31 décembre 2021.
Cette publication offre un aperçu approfondi de la structure et des dynamiques sociales au sein des administrations locales, ainsi que des analyses comparatives entre les différentes catégories de collectivités territoriales et des tendances observées au fil du temps.
En très grande majorité, des sanctions du 1er groupe...
En 2021, près de 7 400 sanctions disciplinaires ont été prononcées à l'égard des agents de la fonction publique territoriale, qu'ils soient fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires ou agents contractuels, contre 7 500 en 2019. Un quart de ces sanctions concerne les femmes. Sur les 6 300 sanctions disciplinaires prononcées à l'égard des fonctionnaires titulaires, 86 % sont des sanctions du 1er groupe, en majorité des avertissements, 3 % des sanctions du 2e groupe, 7 % des sanctions du 3e groupe et 4 % des sanctions du 4e groupe, avec une grande majorité de révocations. Les femmes sont minoritaires dans les sanctions, à l'exception de l'abaissement d'échelon.
Principal motif de sanction : la qualité de service.
Environ 200 sanctions disciplinaires à l'égard des fonctionnaires stagiaires et 900 sanctions concernant les contractuels ont été prononcées en 2021. Tous statuts confondus, le principal motif de sanction disciplinaire est la qualité de service (dans 55 % des cas), suivi des incorrections, des violences, des insultes et du harcèlement moral (dans 16 % des cas) et des problèmes de probité ou d'intégrité (dans 9 % des cas). Les femmes sont pour moins d'un tiers concernées par ces sanctions, à l'exception des atteintes à la discrétion professionnelle et de l'exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation.
Les violences et le harcèlement au travail.
En matière de violences et de harcèlement au travail, les hommes subissent majoritairement des actes de violence physique, tandis que les femmes subissent majoritairement des actes de violence sexuelle, des actes d'agissements sexistes et de harcèlement sexuel. Pour les menaces et actes d'intimidation et pour le harcèlement moral, le nombre de victimes est légèrement majoritairement féminin. Les départements, les communes de plus de 100 000 habitants et les SDIS sont les plus touchés par les agissements sexistes et les harcèlements.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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