Le financement des crèches publiques est assuré par les usagers, les caisses d'allocations familiales (CAF) et les collectivités territoriales. Les participations des familles sont déterminées en fonction de leurs revenus et de la composition du foyer, tandis que la contribution de la CAF est calculée pour couvrir deux tiers du coût de revient de la structure. Les niveaux d'aide de la CAF varient en fonction du service rendu et du taux de facturation.
Calculer le « juste » niveau de compensation...
Dans le cadre de délégations de service public (DSP), les collectivités peuvent négocier avec les gestionnaires financiers pour minimiser leur contribution au coût du service, tout en maintenant des exigences qualitatives. La concurrence dans le secteur de la petite enfance a permis aux collectivités d'avoir des marges de négociation plus importantes.
Pour calculer le "juste" niveau de compensation, il est essentiel de travailler en amont, notamment lors de la rédaction du règlement de consultation. Le critère financier pèse généralement entre 20 % et 30 % du jugement global, et les sous-critères les plus pertinents concernent le coût de l'offre, les propositions de modulation de la compensation et la cohérence de la proposition financière.
Les collectivités doivent également prêter attention à l'évaluation des charges prévisionnelles de la DSP, en documentant le contenu des frais de structure et en limitant les marges prévisionnelles. Des mécanismes d'ajustement de la compensation peuvent être introduits en cas de non-atteinte d'objectifs financiers ou de gestion, mais cela implique un suivi précis et régulier.
Enfin, un reversement en cas d'amélioration de l'équilibre économique du contrat doit être prévu pour éviter une rémunération injustifiée du délégataire. Les collectivités peuvent raisonner en deux temps, en introduisant un barème de reversement progressif du surplus d'excédent brut d'exploitation (EBE) et en opérant un second prélèvement si le taux d'EBE reste supérieur à un certain niveau.
A.FRANCOIS pour le Syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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