Des syndicats dans le viseur de l’employeur, des représentants du personnel harcelés ou discriminés, et au final, un dialogue social dégradé. Ces situations sont le plus souvent passées sous silence, par crainte des représailles.
Des conflits qui s’enkystent
Peu importe le syndicat ou la couleur politique de la collectivité. Si le dialogue social est en souffrance, c’est d’abord à cause de conflits qui s’enkystent.
Comme par exemple dans la collectivité de Lyon (7 300 agents, 522 200 hab.), un policier municipal (PM) et secrétaire général de FO, a été privé de journées syndicales parce que son prédécesseur a gardé son plein-temps syndical durant plusieurs mois, avec l’aval de la municipalité, alors qu’il ne participait plus à rien.
Mais, le dialogue a été renoué grâce à un adjoint au maire qui a mis de l’huile dans les rouages jusqu’à ce que la ville accorde une hausse des rémunérations et améliore les conditions de travail des policiers municipaux.
Brimades subies
Les tensions avec la collectivité peuvent mal tourner. Dans la Haute-Vienne, le syndicat Snuter-FSU s’est retrouvé dans le collimateur d’une commune après une manifestation ayant mobilisé la moitié des agents contre des réorganisations. « La guerre dure entre la mairie et les représentants du personnel, dont deux ont fini par partir ».
A Perpignan (2 473 agents, 119 200 hab.), le syndicat Sud dénonce le blocage du dialogue social : « On est reçu, mais ensuite rien n’est fait », l’un d’eux, a porté plainte après une agression récente qui lui a valu dix jours d’incapacité de travail. En cause, un élu FO, syndicat majoritaire « en collusion avec l’administration depuis longtemps ».
FOCUS
Le Défenseur des droits face aux discriminations et au harcèlement
La secrétaire générale d’une mairie, en décharge de service à plus de 70 % pour activités syndicales, a perdu sa bonification indiciaire et subi la baisse du coefficient multiplicateur d’ajustement de son indemnité d’exercice. Le Défenseur des droits, qu’elle a saisi, a considéré, dans sa décision du 28 juillet 2021, « que la commune de Y a méconnu le principe de non-discrimination » et lui a recommandé de « procéder au versement, à titre rétroactif, des sommes dont Madame X a été privée et de la rétablir dans ses droits pour l’avenir ». Selon le guide de l’institution (*), l’activité syndicale est le quatrième motif le plus fréquent de discrimination dans la FPT.
FOCUS
Une représentante du personnel gagne un procès contre son ancienne collectivité
Patricia Balageas, secrétaire administrative, élue CFDT
Au terme d’un long combat judiciaire, Patricia Balageas a obtenu gain de cause. Secrétaire administrative de catégorie B et élue syndicale CFDT, elle était employée depuis quinze ans par la commune de Montmagny (350 agents, 14000hab.,Val-d’Oise) lorsqu’elle a été, en mai 2014, brusquement « placée en surnombre », tels ces directeurs qui occupent des emplois fonctionnels, autrement dit « mise au placard », sans motif. Le placement en surnombre étant un motif suffisant pour agir et obtenir réparation, elle a engagé un recours. Elle-même et la CFDT soupçonnaient une discrimination syndicale, mais il s’agit d’une cause difficile à défendre. Soutenue par son organisation, elle a gagné son procès contre son employeur en appel en 2019, puis au Conseil d’Etat en 2021, et obtenu l’exécution du jugement en 2023, après neuf ans de procédures. Entretemps, elle a retrouvé un emploi correspondant à ses qualifications, en 2017. « Les maires savent que les agents ne connaissent pas leurs droits et qu’une action en justice, c’est long et ça coûte cher. Il faut être accompagné et s’accrocher », estime-t-elle.
Sources la Gazette des Communes Par Solange de Fréminville.e
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