Créé par un décret du 20 mai 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) aura bientôt dix ans. L’occasion de dresser un bilan de sa mise en œuvre dans la fonction publique territoriale.
Les données chiffrées, issues du baromètre HoRHizons 2023, font état d’une proportion de 85 % des collectivités ayant instauré le Rifseep. 42 % l’ont déjà modifié et 24 % envisagent de le faire dans les dix-huit mois. L’enveloppe dédiée au RI a en moyenne progressé de 20 % (entre 2 et 42 %) avec le passage au nouveau système et entre 40 et 95 % des agents ont été augmentés. Quant au contexte de mise en place, l’opération a souvent été menée en corrélation avec le chantier des « 1607 heures », permettant parfois d’en atténuer les effets.
Des comparaisons toujours difficiles
Le Rifseep est en théorie plus lisible avec ses deux primes (IFSE et CIA) qui en remplacent une quarantaine. En pratique, les adaptations par filière ou encore les groupes de fonctions plus ou moins cohérents aboutissent quasiment à « un Rifseep par collectivité ». Ce qui rend les comparaisons difficiles!
Il serait bon de prévoir pour les critères relatifs aux sujétions et aux métiers en tension, afin de mieux coller à la réalité.
Des rééquilibrages freinés mais réels
Le Rifseep a-t-il permis de rémunérer d’autres critères que le grade, l’ancienneté ou la filière ?
Les niveaux de rémunérations entre filières et notamment entre les femmes et les hommes se sont heurtés à des limitations statutaires (structuration des groupes de fonctions et des montants plafonds autour des cadres d’emploi). Sans compter les freins budgétaires par rapport aux système de cotation des postes et il existe toujours des écarts de rémunération entre les petites et grandes collectivités.
Difficile reconnaissance de l’expérience
Si quelques collectivités ont réussi à valoriser l’expérience professionnelle, la tâche a souvent été remise à plus tard en raison de la complexité pour les critères à déterminer et de sa gestion financière. Concernant les avantages acquis avant 1984 (souvent sous forme de primes annuelles), la plupart des collectivités les ont laissés en dehors du Rifseep.
Sur la valorisation de l’engagement professionnel et de la manière de servir par le Rifseep, la réforme est un « échec », face aux délibérations de façade (sans budget dédié et face aux questionnements sur la capacité des managers à l'évaluer).
Aujourd’hui, le Rifseep doit s’adapter aux évolutions du rapport au travail et à la crise des vocations!
Sources la Gazette des Communes Par Maud Parnaudeau.
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