Rémunération au mérite, licenciement d'agents, respect du temps de travail minimum légal, semaine de quatre jours… Ça y est, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, renoue avec les agents, les syndicats et les médias. Les concertations peuvent reprendre sur les grands axes déjà connus d'un projet de réforme qui ne sera finalement dévoilé qu'à l'automne…
Après un silence d’un mois du côté de l’hôtel de Rothelin-Charolais, les agents publics ont retrouvé la voix d’un ministre de plein exercice, Stanislas Guerini, qui conserve son portefeuille.
Il a confirmé devant les journalistes de France Inter, des échanges avec les syndicats pour le projet de réforme de la fonction publique pour cet automne 2024.
« J’ai contacté les syndicats dans l’heure qui a suivi ma nomination, pour leur proposer de nous retrouver dès la semaine prochaine, de reprendre le fil du dialogue. Il n’y aura pas de mesure cachée, je mettrai tout sur la table, et on va tout concerter. »
A noter qu’initialement, le texte devait être présenté en Conseil des ministres puis examiné par le Parlement au premier semestre 2024. C’est un texte resserré autour d’une vingtaine d’articles qui était promis. Et un titre circulait fin 2023 : le projet de loi « pour la confiance et l’engagement dans la fonction publique ».
Le « mérite » : pas de substitution au salaire
Interrogé sur le concept du « mérite » dans la fonction publique, confirmé par le gouvernement Attal en ce début d’année, Stanislas Guerini a dit « [croire] qu’on peut mettre davantage de mérite à tous les étages dans la fonction publique […]. Il faut partir de ce que disent les fonctionnaires eux-mêmes : la réalité, sur le terrain, c’est des maires, des employeurs, qui disent qu’ils ne peuvent pas décider par eux-mêmes comment promouvoir leurs agents méritants. Et les plus favorables à ce qu’on puisse évoluer plus facilement dans la fonction publique, ce sont les agents de catégorie C, qui ont un plafond de verre au-dessus de leurs têtes. »
Le ministre s’est toutefois voulu rassurant : « Si on met en place des plans d’intéressement collectifs au mérite dans la fonction publique, ça ne va pas venir en substitution de la rémunération actuelle des agents. » Et de lâcher : « Moi, ce que je souhaite, c’est rendre de la liberté aux employeurs, pour pouvoir définir le mérite. On a des règles absurdes de valorisation des compétences : aujourd’hui, on loupe des recrutements parce qu’on est infoutus de valoriser parfois vingt années d’expérience sur le terrain ! »
« Reconnaître les insuffisances quand il y en a »
A contrario, « s’il y a une réelle insuffisance professionnelle, ça semble logique de pouvoir licencier un agent, estime le ministre. Ça devrait être une évidence. Quand on se décarcasse, justement, on a envie d’être valorisé, et on n’a pas envie qu’un collègue moins engagé vous ralentisse dans l’évolution, dans la performance. Parler de performance quand on est ministre de la Fonction publique, ça ne me semble pas être un gros mot : parce que derrière, il y a des Français qui veulent des services publics de qualité. »
Temps de travail
En novembre 2023, la Cour des comptes avait regretté, dans son bilan d’étape sur l’application de la "loi de transformation" de la loi publique , que certains employeurs ne respectent toujours pas la règle des 35 heures de travail hebdomadaires, soit 1 607 heures annuelles. Mais il s’agit d’une part « très minoritaire » a réagi aussi à ce sujet, Stanislas Guerini. Elle représenterait « moins de 10 % des administrations », a-t-il ainsi tempéré.
Il précise avoir « demandé à ses administrations d’avoir un rapport extrêmement précis sur cette question-là » et, sur la base de ce document, il s’est engagé « à prendre toutes les dispositions pour que toutes les administrations […] appliquent la loi ».
Interrogé sur la semaine de quatre jours, le ministre a estimé qu’elle était un « outil très intéressant », notamment « pour les femmes seules qui subissent la question du temps partiel […], qui se mettent à 80 % parce qu’elles ont besoin de dégager une journée supplémentaire pour s’occuper de leurs enfants ».
Pour elles, la semaine de quatre jours peut « être une bonne opportunité », a encore jugé le ministre.
Sources Gazette des Communes Par Claire Boulland
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