Depuis plusieurs années, la CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM se mobilise pour l’amélioration des conditions de travail des agents territoriaux. La circulaire du 11 juin 2024 rappelle et précise les obligations des employeurs publics en matière d’évaluation des risques professionnels et de prévention. Nous revenons ici sur les points essentiels de ce texte et ses implications pour les agents de la Ville de Besançon, du CCAS et de Grand Besançon Métropole (GBM).
Le Duerp : un outil central pour la prévention des risques professionnels
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (Duerp) est la pierre angulaire de la politique de prévention. Il a deux fonctions essentielles :
✅ Identifier et évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les agents territoriaux.
✅ Servir de base à l’élaboration du Programme annuel de prévention (Papripact), qui fixe les actions concrètes d’amélioration des conditions de travail.
Ce document est donc indispensable pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il doit être exhaustif et inclure tous les types de risques, y compris les risques psychosociaux et les expositions aux facteurs environnementaux (chaleur, intempéries, agents biologiques, etc.).
Une élaboration et une mise à jour encadrées
L’évaluation des risques doit être réalisée avec une approche collective, en associant les représentants du personnel, les spécialistes en prévention (ergonomes, psychologues du travail, ingénieurs santé-sécurité…) et les agents eux-mêmes.
Le Duerp doit être mis à jour chaque année pour les administrations de plus de 11 agents, ou dès qu’une modification importante des conditions de travail survient. Cela implique que toute réorganisation, changement de matériel ou nouvelle contrainte de travail doit faire l’objet d’une évaluation.
Nous demandons que cette mise à jour ne soit pas une formalité administrative, mais un véritable travail d’analyse et d’action pour améliorer la santé et la sécurité des agents.
Des obligations légales… et des responsabilités engagées
L’employeur public est responsable de la sécurité et de la protection de la santé physique et mentale des agents placés sous son autorité. Ne pas respecter cette obligation constitue une faute inexcusable. Cela signifie qu’en cas d’accident ou de maladie liée au travail, la responsabilité de la collectivité peut être engagée sur le plan pénal et civil.
La CFDT INTERCO veillera à ce que ces obligations soient respectées à Besançon, au CCAS et à GBM. Nous appelons chaque agent à nous signaler toute situation de travail dangereuse ou non prise en compte dans l’évaluation des risques.
Le Papripact : des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (Papripact) est obligatoire pour toutes les collectivités, quel que soit leur effectif. Il doit contenir :
🔹 Les mesures de prévention et d’amélioration des conditions de travail prévues pour l’année.
🔹 Les modalités de mise en œuvre (responsables, indicateurs de suivi, calendrier).
🔹 Les ressources mobilisées (moyens financiers, humains et techniques).
Nous exigeons une transparence totale sur ce programme et un suivi régulier de sa mise en œuvre. Trop souvent, ces plans restent lettre morte ou ne bénéficient pas des moyens suffisants. La CFDT INTERCO revendique :
🔹 Une augmentation des moyens dédiés à la prévention (formations, équipements adaptés, accompagnement psychologique).
🔹 Une réelle concertation avec les agents et leurs représentants pour identifier les priorités et évaluer les actions menées.
🔹 Une obligation de résultats et non seulement de moyens, pour que la prévention ne soit pas qu’un affichage réglementaire.
📢 Nos revendications pour la Ville de Besançon, le CCAS et GBM
🔹 Une mise à jour effective et participative du Duerp dans chaque service, avec consultation des représentants du personnel.
🔹 Des moyens renforcés pour la prévention, notamment sur les risques psychosociaux et les conditions de travail des agents exposés aux fortes chaleurs ou aux travaux pénibles.
🔹 Un suivi rigoureux du Papripact, avec un bilan annuel des actions mises en œuvre et de leur efficacité.
🔹 Une réelle prise en compte de la santé mentale des agents, en intégrant des dispositifs d’accompagnement adaptés.
📢 Agents de la Ville, du CCAS et de GBM : Mobilisons-nous !
💬 Vous constatez un manque de prévention dans votre service ? Des conditions de travail dégradées ? Contactez vos représentants CFDT INTERCO ! Nous sommes là pour défendre vos droits et exiger des conditions de travail dignes et sécurisées.
👉 Rejoignez la CFDT INTERCO pour faire entendre votre voix !
✊ Ensemble, agissons pour une véritable culture de la prévention !
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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