Une France sans budget à Noël : Quelles conséquences pour les collectivités locales ?

Avec les motions de censure déposées le 2 décembre contre le gouvernement, l’hypothèse d’une France sans budget à Noël se précise. Les conséquences pour les collectivités sont parfois positives, parfois négatives. Mais c’est surtout un brouillard inédit qui s’installe dans les budgets locaux.

Un scénario inédit

Les motions de censure déposées par l'opposition, après l'utilisation de l'article 49.3 pour adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale sans vote, menacent l'adoption du budget pour 2025. Les mesures du Projet de loi de finances (PLF) pour redresser les comptes publics, qui devaient coûter 5 milliards d'euros au secteur local (réduits à 2 milliards par le Sénat), sont probablement annulées.

Budget 2025 : Les collectivités face à l'inconnu

La reconduction du budget 2024 à l’identique ne répond pas à toutes les interrogations sur le niveau de ressources transférées aux collectivités en 2025. La question est de savoir si les concours financiers et les prélèvements sur recettes (PSR) sont comptabilisés comme recettes ou dépenses de l’État.

Des mesures en suspens

Le Projet de loi de finances (PLF) devait réduire la niche fiscale des locations Airbnb. Cette entreprise devait être assujettie à une nouvelle taxe. Sans cette loi, les collectivités auront plus de zones touristiques tendues et leurs habitants ne pourront plus avoir des logements à des prix abordables.

La dette locale en péril

L'absence de budget pourrait rendre les marchés financiers méfiants envers la France. Les notes des collectivités, liées à celles de l’État, pourraient se dégrader, entraînant une hausse des taux d’intérêt pour le secteur local. Bien que les investissements de fin de mandat soient déjà réalisés et que les taux soient autour de 3,20 à 3,40 %, des incertitudes subsistent sur l’autofinancement disponible en 2025.

Sans budget pour la nation, les incertitudes sont désormais les seules choses bien identifiées par les collectivités.

Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM