Les recettes fiscales de l’État en baisse en 2023 !

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une note statistique indiquant que 2023 n’a pas été une bonne année pour les finances du pays. Les recettes fiscales nettes ont légèrement baissé (-0,3 %) par rapport à 2022, atteignant 543 milliards d’euros.

Causes du recul

Le recul des recettes fiscales est principalement dû à une diminution des recettes de l’impôt sur les sociétés (-9 %). Ce déclin est attribué à un ralentissement de l’activité économique, qualifié de normalisation après le rebond post-Covid de 2022.

Augmentation de certaines recettes

En revanche, les recettes de la TVA (+3 %) et de l’impôt sur le revenu (+1 %) ont augmenté. Ces trois types de recettes (TVA, impôt sur les sociétés, et impôt sur le revenu) représentent respectivement 38 %, 11 %, et 17 % des recettes fiscales collectées par la DGFiP, soit un total de 66 %.

Évolution des recettes fiscales

Les recettes fiscales avaient baissé de 5 % en 2020 en raison de la crise sanitaire, avant de rebondir de 14 % en 2021. Entre 2013 et 2023, elles ont augmenté de 31 %, passant de 415,4 à 542,8 milliards d’euros, soit une croissance annuelle de +2,7 %.

Mesures coûteuses

Certaines mesures ont contribué à la diminution des recettes fiscales :

• Le bouclier tarifaire sur l’électricité et la réduction de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ont diminué de 57 % du produit de ces taxes.
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a rapporté 6,1 milliards d’euros (-48 %) suite à la réforme sur les impôts de production.
• La chute du nombre de transactions immobilières a généré une recette de 18,7 milliards d’euros (-21 %) en raison de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), affectant notamment les départements.

Autres recettes

• La révision annuelle des valeurs locatives a soutenu une hausse de 10 % des recettes de taxe foncière (50,6 milliards d’euros).
• La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a réduit la recette, passée de 6,2 à 3,7 milliards d’euros   (-41 %).

Répartition de la TVA

• La totalité de la recette de la TVA n’est pas allée à l’État. En 2023, l’État a conservé 56 % du produit collecté, les 44 % restants étant répartis entre les administrations publiques locales (27 %) et les administrations de sécurité sociales (17 %).

En résumé, bien que certaines recettes fiscales comme la TVA et l’impôt sur le revenu aient augmenté, le recul global des recettes fiscales en 2023 est principalement dû à une baisse des recettes de l’impôt sur les sociétés et à des mesures coûteuses comme le bouclier tarifaire et la réforme des impôts de production. Les recettes de la TVA sont partagées entre l’État et les administrations locales et de la sécurité sociale.