*À six mois de l’entrée en vigueur du service public de la petite enfance, les intercommunalités dénoncent leur exclusion du dispositif. Intercommunalités de France, présidée par Sébastien Martin, a organisé une conférence de presse le 5 juin 2024 pour alerter sur cette situation.
La loi pour le plein emploi, promulguée le 18 décembre 2023, consacre la commune comme autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, sans faire référence aux intercommunalités. Or, 75% des intercommunalités sont engagées en matière de petite enfance, ce qui représente 27 000 maires sur 35 000 ayant confié cette politique publique à leur intercommunalité.
Si la loi reste en l’état, les communes devront redéfinir leurs statuts pour renouveler le transfert de compétence à leur intercommunalité, ce qui implique des expertises financières, des débats et des délibérations. Sébastien Martin dénonce une perte de temps et un risque d’insécurité juridique. De plus, les communes rurales pourraient perdre l’accès aux équipements petite enfance, et les petites communes auraient du mal à recruter et à offrir un cadre de travail attractif aux professionnels de la petite enfance.
Les Intercommunalités de France propose d’ajouter « les communes ou leurs groupements » à l’article 17 de la loi, comme dans la majorité des articles du code général des collectivités territoriales. Sébastien Martin critique l’obstination du gouvernement à ne pas reconnaître le fait intercommunal et soupçonne une volonté d’ouvrir la voie au secteur privé lucratif.
Sébastien Martin voit dans cette situation un résultat de jeux politiciens et de repli communaliste, survenus à quelques semaines des élections sénatoriales.
Sébastien Martin espère que Catherine Vautrin, ministre du travail de la santé et des solidarités, et Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, trouveront une solution pratique et simple pour sortir de ce « bazar ».
*Sources la Gazette des Communes
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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