Beauvau des polices municipales : les pistes des élus locaux sur les missions et l’attractivité.

Après une première séquence en avril, le Beauvau des polices municipales s’est poursuivi ce jeudi 16 mai par un temps d’échange sur la reconnaissance des agents et l’évolution de leurs missions. L’occasion pour plusieurs maires, portant la voix des associations d’élus, de prendre la parole.

Réunis en groupes de travail, représentants de la filière police municipale et élus locaux ont mis sur la table un certain nombre de propositions.

« Un statut particulier des policiers municipaux » afin de clarifier les missions

Portant la voix de Villes de France (APVF) qu’il préside, le maire (DVD) de Châteauroux (Indre), Gil Avérous, a détaillé plusieurs pistes sur l’évolution des missions des policiers municipaux. L’édile a notamment estimé que des « sujets d’enquête » pourraient être ouverts aux agents pour certains délits et « actes nouveaux », tels les dépôts sauvages et les dégradations du domaine public, le tout sous le contrôle du parquet.« Les élus municipaux ne sont pas du tout opposés à être sous le contrôle du parquet », a-t-il d’ailleurs rappelé, mais en l’échange de « missions et compétences supplémentaires ». L’occasion de faire référence à la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, qui a retoqué l’octroi du statut d’officier de police judiciaire (OPJ) aux polices municipales. L’édile a d’ailleurs proposé la création d’« un statut particulier des policiers municipaux pour rassurer le conseil constitutionnel ».

Selon lui, il faut aussi « que les moyens évoluent en fonction des technologies » : drones, caméras embarqués dans les véhicules… Il souhaite également que leur soit accordé « l’accès au maximum de fichiers possibles ». L’élu a aussi proposé que les policiers municipaux bénéficient de « tout le panel des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) », évoquant même l’extension à des faits comme la mendicité. Il a enfin proposé une meilleure délimitation des prérogatives des ASVP.

« Travailler avec l’Éducation nationale » pour améliorer l’attractivité du métier

À la tête du groupe de travail polices municipales de France Urbaine, la première adjointe au maire (PS) de Dijon, Nathalie Koenders, s’est quant-à-elle exprimée sur l’attractivité du métier. L’élue a d’abord évoqué la mise en place d’une « campagne de communication nationale sur le métier de policier municipal ». « Il faut travailler avec l’Éducation nationale », a-t-elle aussi proposé, citant des « modules obligatoires » et « l’accueil de stages de 3^e ou de 2^nde » pour susciter des vocations.

Nathalie Koenders a également dit souhaiter « adapter les épreuves écrites et sportives [du concours] aux métiers d’aujourd’hui ». Au sujet de la formation, elle a indiqué vouloir « travailler sur les filières ASVP », en leur proposant « une formation en continu au cours des deux-trois premières années pour qu’ils puissent ensuite devenir policiers municipaux ». Elle a aussi évoqué une formation renforcée des policiers municipaux à l’armement, « juste après la formation initiale ».

L’élue a enfin alerté sur le travail à mener concernant les passerelles qui existent avec la police nationale. Elle a également proposé de revoir les grades, à l’image de ceux des sapeurs-pompiers. L’organisation d’une « journée nationale des policiers municipaux », similaire à celles qui existent déjà pour la police et la gendarmerie nationales, permettrait de « célébrer les policiers municipaux » et d’institutionnaliser les cérémonies de passement de grade.

Une « IGPM » pour contrôler l’action des policiers municipaux ?

L’Association des maires de France (AMF), qui s’était distinguée le 5 avril par la bisbille Murielle Fabre-Christian Estrosi sur l’octroi du statut d’officier de police judiciaire aux policiers municipaux, a également développé plusieurs propositions. Sa vice-présidente, la maire (PS) de Chilly-Mazarin (Essonne), Rafika Rezgui, a par exemple proposé comme alternative aux AFD la « contraventionnalisation de certains délits comme l’affichage sauvage ou le stationnement ».

L’élue a également proposé d’« étendre les pouvoirs de police du maire » et s’est dite « favorable à l’instauration d’une IGPM », à l’image de l’IGPN chargée du contrôle de l’action des policiers nationaux. Faisant le lien avec la police nationale, Rafika Rezgui a proposé que soient institués des « troncs communs de formation », et évoqué la possibilité de réduire la durée de formation des policiers municipaux, jugée « trop longue et inadaptée ».

Des propositions reprises par Joseph Segura, maire (DVD) de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) et secrétaire général adjoint de l’AMF. L’élu a de son côté insisté sur l’importance de « revoir la formation des gardes champêtres », également associés à ce Beauvau, et jugé qu’« il est temps d’agir concernant les retraites », plaidant par ailleurs pour la possibilité d’« offrir aux policiers municipaux des possibilités de se reconvertir plus facilement ».

Prochain rendez-vous : la Grande-Motte (Hérault), le 27 mai. S’ensuivront deux nouvelles dates : en juillet en région lyonnaise, et « probablement en région Sud » en septembre-octobre. « Nous sommes là pour bâtir une feuille de route et aller au Parlement pour tout ce qui relève du législatif », a indiqué Dominique Faure, fixant l’objectif de « proposer quelque chose avant la fin de l’année » pour lancer 2024 avec un texte. « Pour tout ce qui ne nécessite pas du législatif, on va essayer d’aller vite ». Afin d’éviter les crispations chez les élus locaux, la ministre déléguée a enfin tenu à rassurer les maires : ils resteront bien les « décideurs », le gouvernement se contentant de leur offrir une nouvelle « boîte à outils ».

Sources la Gazette des Communes par Pierre Garcia