Parce que créer un document unique d'évaluation des risques professionnels est "précieux", le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formulera, le 28 février prochain en séance plénière, un certain nombre de préconisations pour en faire un véritable outil stratégique. "
Il était attendu de longue date. Le rapport sur le Duerp, réalisé en autosaisine par le CSFPT, sera discuté en séance plénière le 28 février.
Pour mémoire, c’est le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 qui précise que l’évaluation des risques doit être transcrite dans une telle analyse. Plus de vingt ans après, force est aujourd’hui de constater que son appropriation est encore « partielle », souligne le rapport. C’est pourtant ce travail d’analyse de différents acteurs qui permet de mettre en place des plans d’actions.
Selon la synthèse citée de la DGCL qui date de juin 2018, le Duerp avait été mis en place par seulement 35 % des collectivités en 2015. Et 17 % déclaraient qu’il était en cours de rédaction. Par ailleurs, seulement 3 % des collectivités disposaient d’un plan de prévention des risques psychosociaux et 7 % étaient en train de le rédiger. Des taux alarmants qui ont conduit les membres du CSFPT, en 2018, à inscrire sur la feuille de route de l’un de ses groupes de travail une étude sur le Duerp au sein de la FPT. La crise sanitaire a retardé son élaboration.
Logique de « branche »
Parmi les différentes recommandations du rapport figure celle-ci : rendre obligatoire la création de CHSCT en lien avec les CST et au sein des toutes les collectivités et établissements publics sans niveau de seuil de personnels.
Ceci pour mettre – réellement – à jour le Duerp lorsqu’il existe ; veiller à la mise en œuvre effective des plans de prévention ; renforcer la formation et les moyens d’actions pour l’ensemble des acteurs de prévention et prévoir « a minima une réunion mensuelle ».
Autre préconisation : par équivalence avec une logique de « branche », envisager une approche, à l’échelle du versant territorial, des risques les plus récurrents et sensibles par métier.
« Le CSFPT aurait utilement vocation à constituer le lieu et le cadre d’une telle approche », peut-on lire dans le rapport. Des fiches action « métiers » répertoriant les risques les plus courants ou les plus graves sont suggérées. Ces dernières seraient mises à disposition des employeurs, « leur donnant ainsi la possibilité de les reprendre et de les adapter aux réalités de la collectivité dans leur propre Duerp ».
Un référentiel national des métiers « à risque » pourrait même être élaboré par différentes structures, comme le CNFPT, les CDG, des collectivités… « La mise en place du futur fonds de prévention de l’usure professionnelle, d’accompagnement des transitions professionnelles et de maintien de l’emploi dans la FPT pourrait constituer le vecteur de la création d’un tel référentiel. »
Mieux informer les agents
Il y aurait aussi de nets progrès à faire en matière de communication. Notamment envers l’agent qui prend son poste. Le rapport recommande de lui porter à connaissance les risques liés à sa nouvelle activité. « Cela pourrait se traduire par une formalité au titre de l’article L.115-7 du code général de la fonction publique et du décret n°2023-845 du 30 aout 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. »
D’autres moyens sont listés :
- assurer une publicité de l’existence du Duerp dans le livret d’accueil des agents ;
- dresser un bilan annuel et en faire prendre connaissance aux agents en plus de la présentation annuelle en CST ;
- organiser des petites réunions informelles entre les agents et leur chef de service où la présentation pourrait être effectuée en présence d’un agent du service de prévention. « Cela permettrait d’impliquer davantage les chefs de service. »
Pas d’évolution possible sans moyens humains
Dans son étude, le CSFPT pointe le fait que l’évolution de la situation ne se fera pas sans y mettre les moyens humains. Valoriser les fonctions des conseillers et assistants de prévention lui apparaît indispensable. La formation et la sensibilisation des encadrants, notamment, dès leur prise de poste sont également essentielles selon le Conseil sup’.
Ce dernier en profite pour rappeler l’existence d’un plan de santé au travail dans la fonction publique. Lequel, « pour être vraiment utile et produire des résultats, […] demande à être décliné localement, soit en totalité, soit en choisissant des axes prioritaires en fonction des différentes réalités locales de travail ».
Ajouter un commentaire
Commentaires