Un décret d’octobre 2023 autorise les collectivités à mettre en place une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat ». La Ville de Besançon, l’agglomération et le Centre communal d’action sociale se sont saisis de cette mesure. Une indemnité sera versée aux agents. Il est à présent question d’aller au-delà...
Le décret est récent : il a été publié le 1er novembre dernier au Journal officiel. Il donne aux collectivités , sous conditions, la possibilité d’instaurer une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat ». La Ville de Besançon, la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole et le Centre communal d’action sociale (CCAS) ont décidé de se saisir de cette mesure, afin de « répondre aux difficultés financières » que rencontrent certains agents, confrontés à « l’inflation galopante de ces derniers mois ».
Une enveloppe totale de plus de 1,8 M€
L’indemnité, dont le montant varie de 300 à 800 € bruts (soit le montant maximum prévu par le décret), sera versée avec la paie du mois de décembre à tous les agents réunissant les conditions prévues par le texte. Cela représente un « effort budgétaire considérable », souligne un communiqué, soit 169 000 € pour le CCAS, 530 000 € pour Grand Besançon Métropole et 1 175 000 € pour la Ville de Besançon.
« Nous sommes bien conscients que cette mesure ne répond pas au problème structurel du « pouvoir de vivre », précisent Anne Vignot, Gabriel Baulieu, Elise Aebischer et Sylvie Wanlin, soit la maire-présidente de l’agglomération de Besançon, l’élue en charge du CCAS et les élus en charge des ressources humaines. « Une réponse serait l’évolution significative de la valeur du point d’indice de la fonction publique mais elle relève d’une décision du gouvernement qui n’est pas annoncée. »
À la place, les élus proposent que le montant alloué cette année à la prime exceptionnelle soit pérennisé dans les budgets de la Ville, de l’agglo et du CCAS « et que l’augmentation du pouvoir d’achat des personnels soit (la) priorité budgétaire en termes de ressources humaines pour les trois années à venir ». « Un dialogue social devra définir, dans un accord, les nouvelles mesures à mettre en œuvre ». « Nous présenterons ces projets de délibérations lors des conseils municipal et de communauté, ainsi qu’au conseil d’administration du CCAS dans le courant du mois de décembre ».
Sources Est Républicain 01 déc. 2023 à 17:04
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