La CFDT INTERCO ne transige pas avec le respect de la dignité au travail. Un jugement récent du tribunal administratif de Clermont-Ferrand nous le rappelle : les comportements sexistes et déviants n’ont pas leur place dans la fonction publique.
➡️ Quand la gravité des faits est avérée, la sanction s’impose.
🚨 Des faits graves, un service perturbé
📍 Un agent territorial, responsable adjoint à la direction des sports d’une commune,
📍 Diffusait et commentait des vidéos pornographiques, zoophiles et scatophiles devant ses collègues,
📍 Le tout sur le lieu et pendant le temps de travail,
📍 Des propos sexistes et des comportements inappropriés signalés par plusieurs agents, surtout vis-à-vis du personnel féminin.
➡️ Résultat : malaise dans l’équipe, agents en souffrance, demandes de changement de service.
⚖️ Une exclusion temporaire de 15 jours confirmée par le tribunal
🟠 Le jugement du 7 février 2025 (TA Clermont-Ferrand, req. n°2201139) confirme la faute disciplinaire.
🟠 Le tribunal rappelle que le respect de la probité et de la dignité est une exigence pour tout agent public.
🟠 La sanction prononcée (exclusion temporaire de 15 jours) est jugée proportionnée aux faits.
🟠 Malgré la contestation de l’agent et des témoignages à décharge, les attestations concordantes de six collègues ont suffi à établir les faits.
🔶 La CFDT INTERCO dit STOP : pas de complaisance avec ces dérives !
📌 La diffusion de contenus à caractère sexuel sur le lieu de travail est une atteinte à la sécurité psychologique des collègues.
📌 Les propos sexistes et comportements inadaptés, même "en pause", doivent être systématiquement signalés, traités, et sanctionnés.
📌 Les encadrants ont une responsabilité exemplaire : ils ne doivent jamais être source de malaise ou de pression pour les équipes.
✊ Nos revendications pour un environnement de travail digne à Besançon :
✅ Une formation obligatoire contre le sexisme et les violences sexuelles pour tous les agents, y compris l’encadrement.
✅ Une protection renforcée pour les victimes et témoins, avec un accompagnement RH et syndical.
💬 « Aucune blague graveleuse, aucun contenu déplacé, aucun propos sexiste ne devrait être toléré entre deux portes ou à la machine à café. Le respect, ce n’est pas une option. »
👉 La CFDT INTERCO reste vigilante et mobilisée pour que chaque agent puisse travailler dans un climat serein, respectueux, et professionnel.
Annie FRANCOIS pour le syndicat CFDT INTERCO Section Besançon Ville-CCAS-GBM
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