« La défense du statut sans conservatisme est la philosophie de nos 32 propositions de réforme de la fonction publique remises au gouvernement », avance Olivier Ducrocq, le président de l’Association nationale des directeurs des centres de gestion. Y figurent notamment la suppression des concours de catégorie C, des formations initiales plus longues, un accès facilité à la CDIsation et à la titularisation, mais aussi la rémunération – « la mère des réformes » – avec la revalorisation de l’ensemble des grilles de rémunération et l’allongement de leur durée.
Peser face au gouvernement
Ces propositions proviennent de près de cinq mois de travail, tout d’abord de la commission statut de l’ANDCDG et de son réseau de 200 experts, moulinés ensuite par le conseil d’administration de l’association. Une démarche alimentée d’échanges réguliers avec la Fédération nationale des CDG (FNCDG). Résultat : un document dense de près de 50 pages, argumentées et avec des propositions détaillées des réformes législatives et réglementaires qui seraient nécessaires.
Partie seule pour l’instant, l’ANDCDG espère pouvoir faire cause commune avec les autres associations de territoriaux avant l’été, pour « porter ensemble une série de propositions et peser ainsi plus fort dans la concertation face au gouvernement », souhaite Olivier Ducrocq, le président de l’association.
Suppression des concours de catégorie C
L’ANDCDG défend la suppression des concours de catégorie C et la simplification de cette catégorie en deux grades (au lieu de trois). L’association considère que « le rééquilibrage des postes ouverts aux concours externes et interne est nécessaire pour renforcer ce dernier au regard des recrutements contractuels massifs ». Dans le prolongement de ce qui a été fait pour la filière médico-sociale (concours sur titres avec épreuve), elle prône l’allègement des concours des métiers artistiques.
Des formations initiales plus longues
« Voulant favoriser le recrutement de contractuels, la loi TFP de 2019 a atteint son objectif, juge Olivier Ducrocq. Aujourd’hui 25 % de nos effectifs sont des contractuels et pas moins de 50 % des recrutements sur emplois permanents sont également des contractuels ». Problème : leur trop faible connaissance des collectivités. « Un vrai problème », selon le DGS du CDG 69, qui défend des formations initiales renforcées et plus longues pour tous les agents recrutés sur emplois permanents qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.
Faciliter la titularisation des contractuels
D’où la proposition de pouvoir faciliter la titularisation des agents en CDI ayant une ancienneté de six ans (trois ans en CDD + trois ans en CDI) de bénéficier d’une voie d’accès particulière à la titularisation via un concours réservé (4e voie).
Rémunération, « la mère des réformes »
« Même si c’est très important de faire des marques employeurs et d’améliorer la QVT [qualité de vie au travail] ou le management, il faut avant tout faire en sorte que les gens puissent vivre de leur travail », lance Olivier Ducrocq. Selon lui, la rémunération constitue donc « la mère des réformes ». Concrètement, il faudrait revaloriser l’ensemble des grilles de rémunération mais aussi allonger les grilles pour tenir compte du recul des départs à la retraite. « La rémunération indiciaire doit être simplifiée en intégrant dans les revalorisations un fatras complexe d’indemnités dites de compensation », ajoute l’ANDCDG.
Récompenser le mérite
Pour mieux récompenser le mérite, comme l’affirme le gouvernement depuis plusieurs mois, il ne s’agit pas d’inventer une usine à gaz, prévient le DGS du CDG 69, mais de « favoriser la souplesse et la simplification en redonnant aux collectivités des marges de manœuvre sur leurs politiques indemnitaires ». Sa solution ? Créer des bonifications d’avancement d’échelons pour un certain quota d’effectifs. L’association aspire à « un RIFSEEP plus souple où chaque employeur déterminera sa politique indemnitaire entre parts fonction, mérites collectifs et/ou individuels ».
Mieux structurer la filière police municipale
Le classement des agents dans cette filière ne correspond plus à leurs responsabilités de terrain et n’est pas cohérent vis-à-vis de la fonction publique d’État, ce qui rend difficile des détachements et mobilités entre agents de l’État et agents municipaux.
Pour refondre et revaloriser les cadres d’emplois de cette filière : un cadre d’emplois de catégorie C à deux grades pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) dotant ainsi ce métier d’un véritable statut, un cadre d’emplois de catégorie B pour les brigadiers (option urbaine).
Renforcer drastiquement la prévention
Concernant la santé, « avant de penser à l’améliorer, il s’agit désormais de sauver la médecine préventive en grand péril », s’alarme l’ANDCDG. Pour favoriser le recrutement de médecins du travail, elle propose notamment de réduire la durée du diplôme universitaire de médecine et santé au travail ou de faciliter la reconversion des médecins généralistes.
« Non aux généralités contre les fonctionnaires »
Face au coût très élevé de l’absentéisme, le président de l’ANDCDG martèle l’importance de la prévention, de l’accompagnement en reclassement mais aussi des contrôles des arrêts de travail.
Par Rédaction Weka.
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