La répétition de l'indu en matière de rémunération.

Publié le 17 mai 2023 à 13:28

Cette fiche est rédigée par le pôle juridique de la CFDT de la fonction publique qui reprend les dispositions concernant la répétition de l’indu : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Dans quel délai peut être introduite cette répétition ? …