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Stress, conflits, tensions dans les équipes, absentéisme… Les risques psychosociaux (RPS) ne doivent pas être pris à la légère. Pourtant, de nombreuses collectivités peinent encore à les identifier et à mettre en place des actions concrètes de prévention.
Deux décrets publiés le 24 octobre 2026 font évoluer la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, concernant le volet prévoyance.
Le 14 octobre 2026, au Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a assuré que le projet de loi sur les polices municipales serait débattu à l’Assemblée nationale. Il souhaite que plusieurs textes liés à la sécurité soient adoptés d’ici à fin janvier 2027.
Pour la CFDT, la prévention du cancer du sein ne doit pas se limiter à une campagne d’affichage au mois d’octobre. La santé des agentes et des agents doit être une préoccupation concrète tout au long de l’année, y compris sur le lieu de travail.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 prévoit une nouvelle répartition du financement des majorations de pension pour enfants.
En ce 17 octobre 2026, les violences contre les bâtiments publics et les commerces ne sont jamais sans conséquences.
Vacataire ou agent contractuel : le statut change les droits !
Un supérieur hiérarchique peut-il insister pour connaître la vie privée d’un agent ?
Dans un jugement du 24 juillet 2026, le tribunal administratif de Rouen a confirmé l’exclusion temporaire de fonctions pendant deux ans d’une ATSEM, malgré sa contestation de la sanction.
Dans un jugement du 20 juillet 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’avertissement infligé à un adjoint technique territorial pour avoir pris une pause-cigarette avec une collègue.
Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants. Le texte doit désormais poursuivre son parcours parlementaire au Sénat : il ne s’agit donc pas encore d’une loi définitivement entrée en vigueur.
Face au regain d’inflation, le gouvernement a proposé le 2 octobre 2026 de relever, au 1er janvier 2027, le minimum de traitement de la fonction publique de l’indice majoré 366 à 372.
👉 Pour les fonctionnaires titulaires en arrêt maladie :
En congé de maladie ordinaire (CMO) :
Traitement réduit à 90 % du traitement brut dès le 1er jour (sauf jour de carence, qui reste applicable).
Le régime indemnitaire (primes et indemnités) est également réduit à 90 %, conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010.
✅ Ce qui ne change pas :
Pas d’impact sur :
Les CLM (congés de longue maladie),
Les CLD (congés de longue durée),
Les Accidents de travail,
Les Maladies professionnelles,
📄 Pour les contractuels en arrêt maladie :
Ils sont déjà soumis au régime général de la Sécurité sociale :
IJSS (indemnités journalières) versées par la CPAM.
Jour de carence applicable.
La collectivité peut compléter le salaire via un contrat de prévoyance collectif.
Pas d’évolution directe pour eux dans la réforme, mais un écart réduit avec les fonctionnaires.
💰 Impact pour les agents territoriaux (exemples concrets):
| Profil | Type d'arrêt | Manque à gagner brut |
|---|---|---|
| Adjoint administratif échelon 1 | 7 jours | 96.09€ |
| Adjoint technique territorial de 2e classe échelon 8 | 7 jours | 112,90€ |
| Technicien principal de 2e classe échelon 5 | 7 jours | 120.25€ |
| Rédacteur principal 2e classe échelon 4 | 7 jours | 116,57€ |
| Situation | Fonctionnaire | Contractuel |
|---|---|---|
| CMO | 90 % traitement + 90 % primes (à partir du 1er mars 2025) | IJSS (CPAM) + éventuel complément |
| CLM / CLD | Oui (100 % ou 50 %, inchangé) | Non garanti |
| Mi-temps thérapeutique | Oui (traitement complet) | Sous conditions |
| Accident/Mi-temps thérapeutique | Oui (100 % traitement/primes) | IJSS + rente CPAM |
La NBI, nouvelle bonification indiciaire sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.
Elle a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
La valeur du point d'indice brut est de 4,923 €.
Edition et images: A.FRANCOIS