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Démission des agents territoriaux : comprendre, prévenir, accompagner

La démission d’un agent territorial n’est pas un acte banal. Elle marque une rupture définitive du lien avec la fonction publique, et elle est aujourd’hui en nette augmentation. Derrière ce choix souvent douloureux se cachent des réalités de terrain que notre syndicat ne cesse de dénoncer : dégradation des conditions de travail, épuisement, absence de perspectives, manque de reconnaissance…

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11 juin 2025
10 juin 2025
4 juin 2025

CIA : Une réduction jugée légale, mais aux conséquences préoccupantes!

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 2 mai 2025 (req. n°2301020) mérite notre attention. Il apporte un éclairage juridique important sur la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA), mais soulève également des questions fondamentales sur l’équité, la reconnaissance du travail et la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale.

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2 juin 2025
28 mai 2025

Réforme 2025 : Ce que change la nouvelle gestion des arrêts maladie!

👉 Pour les fonctionnaires titulaires en arrêt maladie :

  • En congé de maladie ordinaire (CMO) :

    • Traitement réduit à 90 % du traitement brut dès le 1er jour (sauf jour de carence, qui reste applicable).

    • Le régime indemnitaire (primes et indemnités) est également réduit à 90 %, conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010.

✅ Ce qui ne change pas :

  • Pas d’impact sur :

    • Les CLM (congés de longue maladie),

    • Les CLD (congés de longue durée),

    • Les Accidents de travail,

    • Les Maladies professionnelles,

    • Les Mi-temps thérapeutique.

📄 Pour les contractuels en arrêt maladie :

  • Ils sont déjà soumis au régime général de la Sécurité sociale :

    • IJSS (indemnités journalières) versées par la CPAM.

    • Jour de carence applicable.

    • La collectivité peut compléter le salaire via un contrat de prévoyance collectif.

  • Pas d’évolution directe pour eux dans la réforme, mais un écart réduit avec les fonctionnaires.

💰 Impact pour les agents territoriaux (exemples concrets):

Profil Type d'arrêt Manque à gagner brut
Adjoint administratif échelon 1 7 jours 96.09€
Adjoint technique territorial de 2e classe échelon 8 7 jours 112,90€
Technicien principal de 2e classe échelon 5 7 jours 120.25€
Rédacteur principal 2e classe échelon 4 7 jours 116,57€

🧮 Que paie la collectivité aujourd’hui ?

Situation Fonctionnaire Contractuel
CMO 90 % traitement + 90 % primes (à partir du 1er mars 2025) IJSS (CPAM) + éventuel complément
CLM / CLD Oui (100 % ou 50 %, inchangé) Non garanti
Mi-temps thérapeutique Oui (traitement complet) Sous conditions
Accident/Mi-temps thérapeutique Oui (100 % traitement/primes) IJSS + rente CPAM

NBI fonction publique territoriale

La NBI, nouvelle bonification indiciaire sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.

Elle a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.

La valeur du point d'indice brut est de 4,923 €.

La valeur du point d'indice net est de 3,907€.

DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES

Calendrier prévisionnel du paiement des payes pour 2025.