ÊTRE ADHÉRENT·E À LA CFDT, c’est bien sûr bénéficier de tout le réseau et de l’expertise des militants CFDT pour me conseiller et m’accompagner, m’aider et me guider dans mon parcours professionnel (conditions de travail, formation, mutation, rémunération, conflit, etc.).
Découvrez nos informations thème par thème !
Le 25 août, le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il engagerait, le lundi 8 septembre, la responsabilité de son gouvernement sur une déclaration de politique générale, en application de l’article 49, alinéa 1er de la Constitution. Un geste présenté comme une « clarification », mais qui ressemble surtout à un pari politique à haut risque.
La CFDT Interco vous informe régulièrement sur vos droits statutaires. Aujourd’hui, focus sur trois situations sur lesquelles vous êtes nombreux à nous interroger : l’immersion professionnelle, les différences entre mutation, détachement et intégration directe, ainsi que la disponibilité d’office pour raison de santé.
Une adjointe technique territoriale a été exclue définitivement de ses fonctions après avoir agressé verbalement et physiquement une collègue.Le Tribunal administratif de Bordeaux a confirmé la décision du maire : les faits étaient établis, constituaient une faute grave, et la sanction est jugée proportionnée.
Cet été, alors que beaucoup pensaient que la pause estivale serait synonyme de répit, le Haut-Commissaire au Plan, Monsieur François Bayrou, a relancé le débat sur la maîtrise des dépenses sociales.Son objectif : « poser le cadre » d’économies massives sur les prestations et aides publiques. Et derrière les mots choisis, c’est bien notre modèle social qui est visé.Cette annonce tombe en plein été, à un moment « creux » politiquement... Traduction syndicale : technique du petit caillou dans la chaussure. On le lance discrètement en août, et on voit qui se réveille à la rentrée. Mais nous à la CFDT, on est déjà réveillés !
Le Premier ministre François Bayrou a présenté le 15 juillet un plan visant à réduire le déficit public, dont l’une des mesures phares consiste à supprimer deux jours fériés. Objectif affiché : 4,2 milliards d’euros d’économies grâce à deux journées de travail supplémentaires… pour le même salaire.
Le 2 juillet dernier, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à transposer l’accord national collectif du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale. Une avancée sur le papier… mais un recul dans les faits : le texte prévoit de repousser au 1er janvier 2029 la généralisation des contrats collectifs obligatoires en matière de prévoyance.
👉 Pour les fonctionnaires titulaires en arrêt maladie :
En congé de maladie ordinaire (CMO) :
Traitement réduit à 90 % du traitement brut dès le 1er jour (sauf jour de carence, qui reste applicable).
Le régime indemnitaire (primes et indemnités) est également réduit à 90 %, conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010.
✅ Ce qui ne change pas :
Pas d’impact sur :
Les CLM (congés de longue maladie),
Les CLD (congés de longue durée),
Les Accidents de travail,
Les Maladies professionnelles,
📄 Pour les contractuels en arrêt maladie :
Ils sont déjà soumis au régime général de la Sécurité sociale :
IJSS (indemnités journalières) versées par la CPAM.
Jour de carence applicable.
La collectivité peut compléter le salaire via un contrat de prévoyance collectif.
Pas d’évolution directe pour eux dans la réforme, mais un écart réduit avec les fonctionnaires.
💰 Impact pour les agents territoriaux (exemples concrets):
| Profil | Type d'arrêt | Manque à gagner brut |
|---|---|---|
| Adjoint administratif échelon 1 | 7 jours | 96.09€ |
| Adjoint technique territorial de 2e classe échelon 8 | 7 jours | 112,90€ |
| Technicien principal de 2e classe échelon 5 | 7 jours | 120.25€ |
| Rédacteur principal 2e classe échelon 4 | 7 jours | 116,57€ |
🧮 Que paie la collectivité aujourd’hui ?
| Situation | Fonctionnaire | Contractuel |
|---|---|---|
| CMO | 90 % traitement + 90 % primes (à partir du 1er mars 2025) | IJSS (CPAM) + éventuel complément |
| CLM / CLD | Oui (100 % ou 50 %, inchangé) | Non garanti |
| Mi-temps thérapeutique | Oui (traitement complet) | Sous conditions |
| Accident/Mi-temps thérapeutique | Oui (100 % traitement/primes) | IJSS + rente CPAM |
La NBI, nouvelle bonification indiciaire sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.
Elle a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
La valeur du point d'indice brut est de 4,923 €.
